Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ALAIN MODAT

411 360 639

Occitanie
Pyrénées-Orientales
Saint-Cyprien
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

14 BD MAILLOL, 66750 ST CYPRIEN

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

10/04/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALAIN MODAT

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 10/04/1997

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 41136063900016
Crée le 10/04/1997
Adresse 14 bd maillol, 66750 st cyprien
Activité Restauration
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150154, annonce n°1532

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150144, annonce n°1339

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140041, annonce n°1883

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20130122, annonce n°1369

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Extrait de jugement
12/06/2013
Bodacc A n°20130122/1369
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
12/02/2014
Bodacc A n°20140041/1883
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/07/2015
Bodacc A n°20150144/1339
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
29/07/2015
Bodacc A n°20150154/1532
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

ALAIN MODAT

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ALAIN MODAT

ALAIN MODAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 411 360 639. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

ALAIN MODAT opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 258 175 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 899 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction & bénéficiaires de ALAIN MODAT

ALAIN MODAT Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ALAIN MODAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ALAIN MODAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)