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ACTO FRANCE

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Raffinage de pétrole

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE GUSTAVE EIFFEL, 91070 BONDOUFLE

Activité

Raffinage de pétrole

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

10/12/1984

Informations Juridiques

SIREN	331 433 276
SIRET (siège)	331 433 276 00028
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	2 439 184.28 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	331 433 276 R.C.S. Evry
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Evry , le 14/01/1985
Inscription au RNE	INSCRIT le 14/01/1985
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

05.31 - Raffinage de pétrole

Domaine d’activité:

Production de pétrole et de gaz naturel

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MME FREEMAN MIJANOU FRANCOISE ANDREE GENEVIEVE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MR SACCOCCIO ROLAND JACQUES CHRISTIAN

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MR GLO STEPHANE FABRICE GILLES

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MR GODARD DE DONVILLE BERNARD LOUIS PAUL

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MR HERBERT DE LA PORTBARRE PHILIPPE MARIE SIMON PIERRE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MR BERTHOIN JOSEPH FELIX LEON SERGE

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	33143327600028
Crée le	14/01/1985
Adresse	rue gustave eiffel, 91070 bondoufle
Activité	Production de pétrole et de gaz naturel
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

07/06/2022

radiation

RCS de Evry

Dénomination: ACTO FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20220110, annonce n°2686

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 66584

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/07/1996 Date d'ajout: 14/01/1985

Création

Numero: 7734

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/07/1996 Date d'ajout: 18/08/1987

Mention d'office : déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes le 17.08.87 à compter du 17.08.87

Numero: 8242

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/07/1996 Date d'ajout: 04/09/1987

Mention d'office : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général qui débutera par une période d'Observa-- --Tion de 3 mois expirant le 03.12.87 représentant des créanciers me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes administrateur me Libert 19 avenue carnot91100 Corbeil-essonnes mission de l'Ad-- --Ministrateur assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise juge commissaire : Mr Lhuillier date de cessation des paiements : 17.08.87 date du jugement rendu par le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes le 03.09.87 à compter du03/09/87

Numero: 8937

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/07/1996 Date d'ajout: 07/10/1987

Mention d'office : une ordonnance du juge commissaire en date du 29.09.87 a autorisé pendant la période d'observation, un prêt bancaire (Ligne loi Dailly, escompte) à hauteur de 9 000 000 de francs (neuf millions de francs) à la c.I.c. agencé centrale 66 rue de la chaussée d'Antin 75009 Paris compte N.17772 63 en conséquence la banque Finindus bénéficiera des dispositions de l'article 40 alinéa 1 de la loi du 25 janvier 1985 à compter du 29.09.87

Numero: 9836

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/07/1996 Date d'ajout: 02/11/1987

Mention d'office : une ordonnance du juge commissaire en date du 19.10.87 a autorisé pendant la période d'observation, un prêt bancaire (Ligne loi Dailly, escompte) à hauteur de : 9.000.000 Fr (neuf million de francs) à la cic agence centrale 64 rue de la chaussée d'Antin 75009 Paris compte n 17772 63 en conséquence le cic bénéficiera des dispositions de l'article 40 alinéa 1 de la loi du 25.01.85 à compter du 19.10.87

Numero: 10980

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/07/1996 Date d'ajout: 09/12/1987

Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 03.12.87 a prononcé 1er renouvellement période d'observation, à l'encontre de sa Acto France pour une période expirant le 03.03.88 à compter du 03.12.87

Marques déposées

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Présentation générale de ACTO FRANCE

ACTO FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 2 439 184.28 € son numéro SIREN est 331 433 276. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evry

ACTO FRANCE opère dans le secteur Production de pétrole et de gaz naturel sous le code NAF/APE 05.31 - Raffinage de pétrole

En France il y a 56 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de ACTO FRANCE

ACTO FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration et directeur général

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