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Info légale & documents de la société

ACSATI

390 149 474

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Seyne-sur-Mer
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZA PLAYES J MONNET SUD ESPACE CORALIA, 424 AV DE LISBONNE, 83500 FRA LA SEYNE-SUR-MER FRANCE

Activité

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Création

18/12/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Conception et développement de logiciels.

Code NAF ou APE:

62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Domaine d’activité:

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Établissements (4)

SIRET 39014947400038
Début activité 01/09/1996
Adresse le felibrige, de lattre de tassigny, 83330 fra le beausset france
SIRET 39014947400046
Début activité 18/12/1992
Adresse za playes j monnet sud espace coralia, 424 av de lisbonne, 83500 fra la seyne-sur-mer france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DMI SYSTEMES
SIRET 39014947400020
Début activité 28/12/1996
Adresse 14 rue du faubourg saint-honore, 75008 fra paris france
SIRET 39014947400012
Début activité 18/12/1992
Adresse 105 rue d’estienne d’orves, 83130 fra la garde france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ACSATI

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Bodacc A n°20230153, annonce n°2015

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.
Bodacc A n°20230149, annonce n°2523

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20230114, annonce n°1947

dépôt des comptes

RCS de Toulon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220121, annonce n°9076

dépôt des comptes

RCS de Toulon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210117, annonce n°9749

dépôt des comptes

RCS de Toulon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200186, annonce n°7303

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 12/07/2012 au 10/08/2023
Jugement d'ouverture
25/06/2012
Bodacc A n°20120133/1833
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
06/06/2013
Bodacc A n°20130119/1073
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
14/01/2015
Bodacc A n°20150022/1488
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
26/07/2023
Bodacc A n°20230149/2523
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
31/07/2023
Bodacc A n°20230153/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 10/08/2023
Jugement prononçant
31/07/2023
Bodacc A n°20230153/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 34873

Etat: Ajout
AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE -

Numero: 52576

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numero: 63221

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 15/10/2011

Numero: F23/014720

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 06/06/2023 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2023

Numero: F23/019317

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100 de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77 par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.

Numero: F23/019673

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

Marques déposées

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Présentation générale de ACSATI

ACSATI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 390 149 474. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 31 ans; L’entreprise ACSATI compte 6 à 9 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulon

ACSATI opère dans le secteur Programmation, conseil et autres activités informatiques sous le code NAF/APE 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

En France il y a 13 428 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 226 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

ACSATI est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par ACSATI

ACSATI possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de ACSATI

ACSATI Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACSATI consultables sur Docubiz:

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