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ACM DEVELOPPEMENT

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480 ECOLE-VALENTIN

Activité

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

11/12/2002

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CHRISTIAN JEAN PIERRE MANZONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 44483348700028
Début activité 28/08/2003
Adresse 1 rue de la combe du puits, 25480 fra ecole-valentin france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TANKA CLOTHES

SIRET 44483348700010
Début activité 11/12/2002
Adresse 49 et, 51 rue de chatillon, 25480 fra ecole-valentin france

Annonces BODACC (13)


radiation

RCS de Besançon
Dénomination: ACM DEVELOPPEMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240177, annonce n°618

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240177, annonce n°1994

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20210197, annonce n°1842

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20170030, annonce n°3447

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160081, annonce n°5313

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20160081, annonce n°5312

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 08/10/2021 au 12/09/2024
Jugement d'ouverture
29/09/2021
Bodacc A n°20210197/1842
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/09/2024
Bodacc A n°20240177/1994
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 10457

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 29/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL ACM DEVELOPPEMENT SOUS LE NUMERO 4173829, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON ET A FIXE AU 29/03/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 29/09/2021

Numero: 2876

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/03/2022, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL ACM DEVELOPPEMENTDate d'effet : 09/03/2022

Numero: 10278

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  15/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure   SARL ACM DEVELOPPEMENT Nouveau liquidateur judiciaire :SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023

Numero: 8785

Etat: Ajout
En 04/09/2024, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL ACM DEVELOPPEMENT (Procédure ouverte le 29/09/2021 )

Marques déposées

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Présentation générale de ACM DEVELOPPEMENT


ACM DEVELOPPEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 444 833 487. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

ACM DEVELOPPEMENT opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

En France il y a 107 626 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 719 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par ACM DEVELOPPEMENT

ACM DEVELOPPEMENT possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de ACM DEVELOPPEMENT

ACM DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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