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Statut

Actif

Adresse

10 RUE DROITE, 34700 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE

Activité

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Effectif

Données non disponibles

Création

10/05/1995

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

De conserver la mémoire de l'¿uvvre de Felix Lorioux ;; D'en préserver l'image et la notoriété de protéger l'ensemble des droits patrimoniaux et extra patrimoniaux attaches à la création originale de l'auteur ; De veiller à l'exploitation de l'¿uvre de Felix Lorioux ;; De percevoir toute rémunération à ce titre ; Négocier et conclure tous contrats d'exploitation ; De développer les droits voisins, et de prendre toute protection dans le cadre de reproductions, adaptations, modifications ou créations dérivées ; Et plus généralement faire toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tout objet connexe, ou similaire

Code NAF ou APE:

77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Domaine d’activité:

Activités de location et location-bail

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Olivier Brusson

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 40101659700023
Crée le 23/02/2024
Adresse 10 rue droite, 34700 saint-jean-de-la-blaquiere
Activité Activités de location et location-bail
Statut en activité

SIRET 40101659700015
Crée le 10/05/1995
Adresse 45 av de bourg la reine, 92330 sceaux
Activité Activités de location et location-bail
Statut fermé

Annonces BODACC (3)


immatriculation

RCS de Montpellier
Dénomination: FELIX LORIOUX ART ET ILLUSTRATIONS Adresse: 10 Rue Droite 34700 Saint-Jean-de-la-Blaquière Activité: conserver la mémoire de l'œuvre de félix lorioux, d'en préserver l'image et la notoriété, de protéger l'ensemble des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux attachés à la création originale de l'auteur et notamment le droit à la paternité de son œuvre et au respect de son intégrité, par l'ensemble des moyens juridiques appropriés et notamment par l'engagement de toutes actions en justice, négociation ou transaction de veiller à l'exploitation de l'œuvre de félix lorioux dans les conditions et les limites posées par l'acte d'apport des droits patrimoniaux d'auteur qui sera annexé au présent acte de société, de percevoir toute rémunération à ce titre, négocier et conclure tous contrats d'exploitation.
Bodacc A n°20240145, annonce n°506

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: FELIX LORIOUX ART ET ILLUSTRATIONS Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : BRUSSON Fabrice ; Associé : BRUSSON Jean
Bodacc B n°20240106, annonce n°2569

radiation

RCS de Nanterre
Dénomination: FELIX LORIOUX ART ET ILLUSTRATIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220172, annonce n°2353

Finances

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 30360

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 88326

Etat: Ajout
Radiation d'office du RCS de Nanterre le 02/09/2022

Numero: 54617

Etat: Ajout
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de 401016597


401016597 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 3 048.98 € son numéro SIREN est 401 016 597. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

401016597 opère dans le secteur Activités de location et location-bail sous le code NAF/APE 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

En France il y a 5 099 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 126 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Direction & bénéficiaires de 401016597

401016597 Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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