Obtenir un extrait Kbis | doit-on forcément passer par Infogreffe ?
Le Kbis, c’est le seul document qui atteste de l’existence juridique et légale d’une entreprise. Il doit donc être délivré par un organisme officiel et compétent. Un extrait Kbis peut vous être demandé régulièrement au cours de la vie de votre entreprise. Quant à vous, il est possible que vous ayez besoin de consulter les informations mentionnées sur le Kbis de vos clients, vos fournisseurs, vos concurrents.... Mais pour obtenir un extrait Kbis, doit-on forcément passer par Infogreffe ? Voyons cela tout de suite !
Obtenir un extrait Kbis officiel : les démarches
En tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur, un extrait Kbis vous sera demandé pour certaines procédures. Par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou un compte fournisseur, pour confirmer une candidature à un appel d’offres public, ou pour valider une demande d’aide auprès de Pôle Emploi.
Faire une demande d’extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce
Pour obtenir un Kbis – qu’il s’agisse du vôtre ou de celui d’un concurrent – vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce et faire la demande directement sur place. Le greffier du tribunal vous délivrera un document officiel certifié authentique.
Bon à savoir : les informations mentionnées sur un Kbis sont des informations publiques. À ce titre, tout le monde peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise – il n’est pas nécessaire d’en être le gérant ou d’avoir un lien quelconque avec l’entité. La seule information nécessaire pour obtenir un extrait est le nom exact de l’entreprise, ou son numéro SIREN. L’extrait Kbis d’une entreprise est un document payant, son coût dépend de l’option que vous choisissez pour le récupérer : si vous allez le chercher sur place, au tribunal : 3,12 € si vous choisissez un envoi par courrier : 4,06 € si vous préférez le recevoir directement par mail : 3,90 € L’obtention d’un extrait Kbis se fait rapidement. Une fois votre demande effectuée, vous recevrez celui-ci sous quelques jours. Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez faire une demande d’extrait Kbis directement en ligne, sur le site Infogreffe. En quelques clics, vous pouvez commander votre extrait Kbis ou celui d’une autre entreprise. Celui-ci vous coûtera 4,71 €. Sur Infogreffe, plusieurs options sont disponibles : vous pouvez choisir de recevoir un extrait Kbis numérique et/ou un extrait papier, selon vos besoins ; vous avez la possibilité de souscrire à un abonnement pour recevoir régulièrement votre extrait Kbis à jour. En effet, comme bon nombre de documents juridiques, un extrait Kbis a une valeur légale de 3 mois – un abonnement vous permet d’en avoir constamment une version actualisée. Si vous souhaitez obtenir un extrait Kbis en ligne, il existe des alternatives à Infogreffe. Mondineum est une plateforme qui peut délivrer des extraits Kbis. Mais c’est avant tout un service d’authentification qui est réservé aux dirigeants d’entreprises. Pour pouvoir utiliser Mondineum, le dirigeant d’une entreprise doit activer son compte et s’authentifier. La plateforme fait ensuite le lien avec le Registre du Commerce et des Sociétés – et le dirigeant peut alors télécharger son extrait Kbis. C’est donc un service officiel et gratuit, mais dont l’usage est réservé au dirigeant de l’entreprise concernée uniquement. Pour obtenir le Kbis d’une société autre que la vôtre, vous devez en faire la demande au tribunal de commerce. Sur Docubiz, vous pouvez obtenir toutes les informations légales concernant une société. Ces données sont accessibles et consultables gratuitement, en illimité. Attention toutefois : nous ne pouvons vous fournir d’extrait Kbis officiel. Seul le site Infogreffe propose ce service puisque les documents qu’il édite sont validés et authentifiés. Un service qui vous permet d’en savoir davantage sur une structure juridique et qui est essentiel pour faire de la veille concurrentielle en temps réel, ou choisir un nouveau prestataire par exemple. Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, seuls les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle ont le pouvoir de fournir les extraits Kbis, ainsi que tous les certificats, copies ou extraits des inscriptions inscrites au registre et les actes annexés. Ce site ne propose qu'un service commercial intermédiaire. Les greffiers des Tribunaux de commerce (GTC) et le GIE INFOGREFFE sont autorisés à émettre des extraits K-bis à un tarif unitaire réglementé établi par l'arrêté du 28 février 2020, fixant le tarif réglementé des greffiers des tribunaux de commerce à 2,69 euros. Cette procédure peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr pour un tarif de 3,37 eurosFaire une demande d’extrait Kbis sur Infogreffe
Obtenir un extrait Kbis : les alternatives, sans passer par Infogreffe
Mondineum, la plateforme des dirigeants
Docubiz, des informations en temps réel accessibles à tous
Cependant, Docubiz vous permet de consulter les informations légales et financières de n’importe quelle entreprise – pour ce faire, vous aurez besoin de son nom ou de son numéro SIRET. Vous aurez ensuite accès aux bilans, aux statuts, au Kbis ou encore aux comptes d’exploitation de toute société, mais également au n° de TVA intracommunautaire ou aux coordonnées des dirigeants (mail et téléphone). Qui délivre le Kbis ?