Tout ce qu’il faut savoir sur le numéro EORI
Pour réaliser des opérations d’import / export, une entreprise doit disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). Un numéro d’immatriculation unique qui permet d’identifier une entreprise à l’échelle de l’Union européenne. Indispensable et obligatoire pour effectuer des formalités de douane, se sont les États membres qui ont décidé de sa mise en place pour sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’UE. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Qui est concerné ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le numéro EORI.
Le numéro EORI : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le numéro EORI est un numéro d’immatriculation. Un identifiant communautaire unique qui permet aux entreprises d’effectuer des formalités douanières – formalités indispensables pour importer et exporter des marchandises au sein de l’Union européenne. L’identifiant EORI est propre à chaque entreprise, c’est donc un numéro unique (au même titre que le numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro SIRET par exemple). Il est formé de la manière suivante : un code pays à 2 lettres (FR pour la France) + le numéro SIRET de l’entreprise. Il a été mis en place dans un objectif bien précis : sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’UE. Il permet d’identifier chaque opérateur économique et de retracer son activité. Il est utilisé lors des procédures de dédouanement, dans le cas suivants : Delta – un service de dédouanement en ligne ; NSTI (nouveau système de transit informatisé) – pour placer des marchandises sous procédure de transit ; ICS (import control system) - pour effectuer certaines opérations de sûreté-sécurité avant importation ; ECS (expert control system) – un téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation. Il est demandé à chaque formalité administrative auprès des douanes. À ce titre, les acteurs économiques réalisant du commerce intra-européen ont l’obligation d’avoir un numéro EORI. Cet identifiant unique est également utile pour sécuriser les transactions commerciales – et permet d’établir des statistiques. Bon à savoir : certains transporteurs demandent le numéro EORI – celui-ci peut en effet lui être demandé pour réaliser les formalités douanières relatives aux marchandises qu’il transporte. Voici les entreprises concernées par le numéro EORI – selon la localisation de leur siège social. Les entreprises établies en France : Elles doivent être immatriculées si elles possèdent un établissement en France et dédouanent en France ou bien dans un autre État membre. Les entreprises établies dans un autre État membre : Elles doivent être immatriculées dans leur pays d’établissement et non pas en France. Les entreprises établies dans un pays tiers, hors Union européenne : L’immatriculation peut avoir lieu en France uniquement si l’entreprise n’est pas déjà immatriculée dans un autre État membre de l’UE. Les entreprises dont l’activité n’a pas de lien avec la législation douanière n’ont pas la nécessité d’obtenir un numéro d’identification. Les entreprises doivent disposer de leur numéro EORI avant toute opération douanière dans un État membre. La demande s’effectue en ligne, via le service en ligne SOPRANO EORI, directement sur le portail de la direction générale des douanes. Avant de pouvoir effectuer votre demande, vous devrez tout d’abord créer un compte professionnel gratuit sur le site de la douane. Vous aurez ensuite accès à plusieurs démarches dématérialisées – donc la demande d’un numéro EORI. La demande est gratuite. Une fois celle-ci effectuée, votre numéro vous sera attribué sous 24 à 48 h. Pour résumer : le numéro EORI est un numéro d’immatriculation unique, nécessaire pour les entreprises de l’Union européenne qui font de l’import / export, dans l’objectif de sécuriser les échanges commerciaux. Qui est concerné ?
Comment l’obtenir ?