VERBOOM ET DUROUCHARD VD 3

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/1999 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE, A RENVOYE LA CAUSE AU 15/07/1999.

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE VERBOOM ET DUROUCHARD VD 3 (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur René FACON REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIMENTS LE 24/02/1999 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 6 MOIS SOUS LE REGIME GENERAL SOIT AU 25/08/1999 , RENVOI AU 15/07/1999 ET CONTROLE LE 29/04/1999 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.

PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 24/02/1999 , DONT IL EST DRESSE PROCES VERBAL, MR RICHEZ JEAN PAUL , EN QUALITE DE PCA DE LA SA VERBOOM ET DUROUCHARD VD 3 A DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIMENTS DE LA SOCIETE. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A DECIDE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU BENEFICE DE : - MECANIQUE MONNIER GROUPE BAULE POUR LE SITE DE SAINT ROMANS - SA NASAR - SA LAFAYETTE DEVELOPPEMENT POUR LES SITES DE DREUX LA HAGUE , MARCOULE ET RIS ORANGIS.. A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - ME JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 - DUREE DU PLAN : LE TEMPS NECESSAIRE A LA REALISATION DES ACTIFS COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION ET HORS PLAN.

Modification d'office SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG EN DATE DU 06/11/99 : (RCS CHERBOURG 328 833 801 - 88 B 100) - RADIATION TOTALE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : ZONE INDUSTRIELLE DIGULLEVILLE - 50446 BEAUMONT - HAGUE CESSION DU FONDS A LA SA VERBOOM (RCS DREUX 423 925 619)

Modification d'office SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 25/11/99 : (RCS GRENOBLE B 328 833 801 - 94 B 252) - RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : 38160 SAINT ROMANS CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 22/07/99 VENTE DU FONDS A LA SOCIETE MECANIQUE MONNIER