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Info légale & documents de la société

USINES MERGER

578 503 385

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Chassieu
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680 CHASSIEU FRANCE

Activité

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Effectif

Données non disponibles

Création

30/09/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, achat, vente de moto, réducteurs boîtes de vitesse et variateurs de vitesse, accouplements, embrayages et engrenages ainsi que toutes opérations connexes et similaires.

Code NAF ou APE:

28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES ANTOINE MARIE FELIX MOMMESSIN

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JON ANDRI PINOSCH

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ARLETTE MLONIQUE RACINE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

780138715

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LUC GEORGES ANDRE PAUL Deleglise

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MICHEL MARCEL VAUX

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)

SIRET 57850338500069
Début activité 30/09/2011
Adresse 17 rue des freres lumiere, 69680 chassieu france
SIRET 57850338500051
Début activité 01/08/2011
Adresse 14 rue des freres lumiere, 69680 chassieu france
SIRET 57850338500044
Début activité 30/03/2007
Adresse 15 rue des freres eberts, 67100 strasbourg
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
SIRET 57850338500036
Début activité 25/12/1996
Adresse 4 rue de l'abreuvoir, 92400 courbevoie france
SIRET 57850338500028
Début activité 01/06/1957
Adresse 11 rue des freres eberts, 67100 strasbourg france

Annonces BODACC (25)

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014
Bodacc A n°20190027, annonce n°3426

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20160037, annonce n°3311

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150241, annonce n°2222

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
Bodacc A n°20140143, annonce n°2741

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Bodacc A n°20140112, annonce n°1295

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130071, annonce n°11618

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/12/2008 au 07/02/2019
Jugement d'ouverture
10/11/2008
Bodacc A n°20080234/2398
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/10/2009
Bodacc A n°20090217/1288
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
05/10/2009
Bodacc A n°20100090/1610
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
15/12/2009
Bodacc A n°20110033/1859
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
12/05/2014
Bodacc A n°20140112/1295
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
01/07/2014
Bodacc A n°20140143/2741
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
24/07/2015
Bodacc A n°20150241/2222
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/02/2016
Bodacc A n°20160037/3311
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/01/2019
Bodacc A n°20190027/3426
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 99999

Etat: TITMC
Radiation d'office

Numero: F11/039088

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Date d'effet 16/07/2008

Numero: F11/039088

Etat: Ajout
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 10/11/2008 ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA USINES MERGER - cessation de paiements : 16/10/2008, désigné la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD administrateurs judiciaire et associés en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur et Me WINDENBERGER Jenner 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de mandataire judiciaire

Numero: F11/039088

Etat: Ajout
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 05/10/2009 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - arrêté le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la SA USINES MERGER qui poursuit son activité en l'état - il sera procédé à l'inscription de l'inaliénabilité du fonds de commerce nomme la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD administrateurs judiciaire et associés en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.

Numero: F11/039088

Etat: Ajout
La chambre commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 29/06/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 05/10/2009

Numero: 1681

Etat: Ajout
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 11 janvier 2019

Marques déposées

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Présentation générale de USINES MERGER

USINES MERGER est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 670 775.68 € son numéro SIREN est 578 503 385. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg

USINES MERGER opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

En France il y a 179 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de USINES MERGER

USINES MERGER SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Directeur Général , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de USINES MERGER consultables sur Docubiz:

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