TRIOPS NUMERIC

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21/09/2016 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 24 DECEMBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION NOMMANT MAITRE WALCZAK BRUNO - 53, RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/12/2003

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2003 , LE PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON ORDONNE LE RENVOI DE L'AFFAIRE PRECITEE ET LA TRANSMISSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE SAINT ETIENNE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 7 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 3 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 Date d'effet : 12/12/2003

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 21 OCTOBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME WALCZAK - 53, RUE VAUBAN - 69456 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN - 174, RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE : M. JARICOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BOURGEOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/10/2003 Date d'effet : 21/10/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 21-09-2016 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

-MOD. D'OFFICE DU 27/11/2003 : Jugement du 21/10/2003 le Tribunal de Commerce de LYON ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Cessation des paiements en date du 07/10/2003 Juge-Commissaire :Monsieur JARICOT Représentant des Créanciers : Maître WALCZAK 53 Rue Vauban 69000 LYON Administrateur : Maître SAPIN 174 Rue de Créqui 69000 LYON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.