TRAVAUX PUBLICS SERVICES

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 2 10.1989 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS. JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29 SEPTEMBRE 1989. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 16.10.1989 : CONVER SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR : ME BERAULT, JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT. JUGEMENTS DU 23.04.1990 DU TC DE POITIERS : - OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONVER- SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONNELLE DE MR AMIRAULT PIERRE (NE LE 10.08.1936 A DISSAY 86), GE RANT DE FAIT DE LA SARL TRAVAUX PUBLICS SERVICES JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT, REPRESENTANT DES CREAN CIERS ; LIQUIDATEUR : ME BERAULT 19 TER RUE BONCEN NE 86000 POITIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29.09.89. FAILLITE PERSONNELLE ET INTER- DICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTRO- LER POUR UNE DUREE DE 10 ANS. - OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONVER- SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONNELLE DE AMI- RAULT NEE DOUSSINEAU ANNETTE, GERANTE DE DROIT DE LA SARL TRAVAUX PUBLICS SERVICES. JUGE COMMISSAIRE MR BRUT, REPRESENTANT DES CREANCIERS ; LIQUIDATEUR ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29.09.89. INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CON TROLER POUR UNE DUREE DE 10 ANS.

Historique des observations depuis le 26/12/1986 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : COURRIER FRANCAIS

: Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Antoine MONTIER 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS, en remplacement de Maître Michel BERAULT, décédé.

: Par jugement en date du :14 JANVIER 2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame NOEL Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur BRUT.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Par jugement en date du : 10/10/2003 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur TALENT Michel Juge commissaire en remplacement de Mme NOEL.