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Info légale & documents de la société

TEC-NO-FERM

751 316 167

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Bart
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

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Statut

Fermée

Adresse

SITE DE LA ROCHE, 2 RUE FREDERIC JAPY, 25420 FRA BART FRANCE

Activité

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Effectif

Données non disponibles

Création

02/09/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION ASSEMBLAGE MENUISERIE FABRICATION PANNEAUX CONTRE-COLLES

Code NAF ou APE:

16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Établissements (2)

SIRET 75131616700020
Début activité 02/09/2013
Adresse site de la roche, 2 rue frederic japy, 25420 fra bart france
SIRET 75131616700012
Début activité 16/04/2012
Adresse site de la roche, 2 rue frederic japy, 25420 fra bart france
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: TEC-NO-FERM Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180001, annonce n°4246

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170241, annonce n°4080

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170182, annonce n°1809

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20160242, annonce n°1892

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160197, annonce n°1989

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160085, annonce n°10010

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/08/2015 au 13/12/2016
Jugement d'ouverture
21/07/2015
Bodacc A n°20150147/2046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/09/2016
Bodacc A n°20160197/1989
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
06/12/2016
Bodacc A n°20160242/1892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/12/2016 au 15/12/2017
Jugement prononçant
06/12/2016
Bodacc A n°20160242/1892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/09/2017
Bodacc A n°20170182/1809
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/12/2017
Bodacc A n°20170241/4080
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3217

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014

Numero: 2850

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TEC-NO-FERM (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/07/2015

Numero: 52

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois. Date d'effet : 05/01/2016

Numero: 3312

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 05/07/2016

Numero: 5248

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/12/2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TEC-NO-FERM en cours de procédure avec poursuite d'activité jusqu'au 23/12/2016 et a désigné en qualité de Liquidateur : la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX.

Numero: 4973

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/12/2017 avec effet au 05/12/2017 Par jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de TEC-NO-FERM (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de TEC-NO-FERM

TEC-NO-FERM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 751 316 167. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

TEC-NO-FERM opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

En France il y a 7 220 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 59 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de TEC-NO-FERM

L'Association TEC-NO-FERM Annoncée manque de dirigeants

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