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Info légale & documents de la société

T.P.C BAR

384 591 475

Grand Est
Ardennes
Sedan
Débits de boissons

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Statut

Fermée

Adresse

14 TURENNE, 08200 SEDAN

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1992

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

55.4B - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Hôtels et restaurants

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BERNARD BORGNIET

Mandataire ad hoc

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38459147500015
Crée le 01/01/1992
Adresse 14 turenne, 08200 sedan
Activité Hôtels et restaurants
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement du 18/03/2010 prononçant la clôture des opérations du plan de cession
Bodacc A n°20100071, annonce n°1045

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
18/03/2010
Bodacc A n°20100071/1045
Autre jugement de clôture

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : --- A COMPTER DU 22 AVRIL 1996 : CHAN GEMENT DE GERANT - NOMINATION DE MONSIEUR BERNARD BORGNIET EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE THOMAS DEMISSIONNAIRE --- A COMPTER DU 15 MAI 1997 : ADJ ONCTION DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT D'APPAREILS AUT OMATIQUES --- ORDONNANCE DE MR LE JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 23 MAI 2002 CONSTATE LA FIN DE LA MISS ION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JEAN- FRANCOIS DARGENT - MET FIN A CETTE MISSION --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUR OS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLI CATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCI EN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622 .45 EUR

Numero: 2

Etat: Ajout
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 JANVIER 1999

Numero: 3

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 1ER FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS PRENANT FIN LE 1ER JUIN 1999 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 JANVIER 1999 JUGE COMMISSAIRE :MR GERARD LOPPINET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-FRANCOIS DARGENT, CENTRE D'AFFAI RES COLBERT, 34 RUE DES MOULINS, 51715 REIMS CEDEX AMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE MALAISE, 40 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, B P 210, 08102 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

Numero: 4

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 3 MAI 1999 ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE :MR SOPHIAN SOUALMIA MOYENNANT LE PAIEMENT COMPTANT DE LA SOMME DE 475.000 FRS (NET VENDEUR) ENTRE LES MAINS DE MAITRE FLORENCE DESMAZIERES NOTAIRE A SEDAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN-FRANCOIS DARGENT, CENTRE D'AFFAIRES COLBERT, 34 RUE DES MOULINS, 51715 REIMPS CEDEX

Numero: 5

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1999 NOMINATION DE MR MICHEL LANCERAUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD LOPPINET A COMPTER DU 31 JUILLET 1999

Numero: 6

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES STATUANT COMMERCIALEMENT EN DATE DU : 6 MARS 2000 NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE KREMER EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL LANCERAUX

Marques déposées

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Présentation générale de T.P.C BAR

T.P.C BAR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 384 591 475. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sedan

T.P.C BAR opère dans le secteur Hôtels et restaurants sous le code NAF/APE 55.4B - Débits de boissons

En France il y a 54 171 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de T.P.C BAR

T.P.C BAR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Mandataire ad hoc

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