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Info légale & documents de la société

STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN

432 713 949

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Roche-Blanche
Construction de cellules d'aéronefs

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Statut

Fermée

Adresse

ZA LA NOVIALLE, 63670 LA ROCHE-BLANCHE

Activité

Construction de cellules d'aéronefs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2000

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

35.3B - Construction de cellules d'aéronefs

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres matériels de transport

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BOUSSAD AMEUR

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 43271394900027
Crée le 20/08/2002
Adresse za la novialle, 63670 la roche-blanche
Activité Fabrication d'autres matériels de transport
Statut fermé
SIRET 43271394900019
Crée le 01/09/2000
Adresse lot pasqualini baleone, 20167 sarrola-carcopino
Activité Fabrication d'autres matériels de transport
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 09 Février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Juin 2010. Infirme partiellement le jugement entrepris, Prononce pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur Boussad AMEUR une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci..
Bodacc A n°20110163, annonce n°1623

Finances

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Procédures collectives

Arrêt de la Cour d'Appel
02/06/2010
Bodacc A n°20110163/1623
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 920

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/01/2005 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAPHAEL PETAVY - 29 BOULEVARD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JULIEN GEORGES - ADMINISTRATEUR : MAITRE VINCENT GLADEL - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSISTANCE - FIXE AU 28.01.2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/01/2005

Numero: 2154

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25.03.05 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 27.05.05. MODIFIE LA MISSION DE ME GLADEL VINCENT Designé en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, en mission de représentation. Date d'effet : 25/03/2005

Numero: 3198

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/05/2005 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 22.07.05

Numero: 4399

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22.07.05 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE UN MOIS, SOIT JUSQU'AU 02.09.05

Numero: 6232

Etat: Ajout
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30.09.05 SUBSTITUE LE REGIME GENERAL A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DONT BENEFICIAIT LA STE . FIXE L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A LA DATE DU 27.01.06 Date d'effet : 30/09/2005

Numero: 1210

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/02/2006 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.A NOMME Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES COMME LIQUIDATEUR ET ET A CONFIRME Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION Date d'effet : 03/02/2006

Marques déposées

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Présentation générale de STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN

STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 802 000.0 € son numéro SIREN est 432 713 949. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN opère dans le secteur Fabrication d'autres matériels de transport sous le code NAF/APE 35.3B - Construction de cellules d'aéronefs

En France il y a 328 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN

STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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