Info légale & documents de la société

SOTAP CAROL

935 880 245

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

09300 FRA MONTFERRIER FRANCE

Activité

Ennoblissement textile

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1947

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Code NAF ou APE:

13.30Z - Ennoblissement textile

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MARIE-THERESE CLANET

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


EVELYNE CLANET

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


HENRI BRUNO ALAIN POUCHODON

Membre du directoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


JEAN-PIERRE POUCHODON

Membre du directoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


ANDRE PIERRE JEAN POUCHODON

Président du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes suppléant

321795494

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 93588024500037
Début activité 20/09/1989
Adresse ld la forge, 09300 fra villeneuve d'olmes france

SIRET 93588024500011
Début activité 01/01/1947
Adresse 09300 fra montferrier france

SIRET 93588024500029
Début activité 01/09/1964
Adresse 17 rue denis papin, 09600 fra laroque-d'olmes france

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Foix
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130177, annonce n°564

procédure collective

RCS de Foix
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120241, annonce n°1014

dépôt des comptes

RCS de Foix
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120081, annonce n°1470

dépôt des comptes

RCS de Foix
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120007, annonce n°1093

dépôt des comptes

RCS de Foix
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20110058, annonce n°1193

procédure collective

RCS de Foix
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110107, annonce n°1529

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 07/08/2008
Jugement d'ouverture
28/07/2008
Bodacc A n°20080139/1509
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/08/2007
Bodacc A n°20080182/829
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
18/01/2010
Bodacc A n°20100026/1697
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
08/03/2010
Bodacc A n°20110107/1529
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/12/2012
Bodacc A n°20120241/1014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/08/2013
Bodacc A n°20130177/564
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/02/2008
Bodacc A n°20080045/4065
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
10/03/2008
Bodacc A n°20080054/2309
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement de clôture
21/07/2008
Bodacc A n°20080136/1231
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Observations de l'entreprise


Numero: F12/001705

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: F12/002547

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2013. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/10/2012

Numero: F13/000510

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/02/2013 prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/05/2013.

Numero: F17/000416

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SOTAP CAROL


SOTAP CAROL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 1 900 000.0 € son numéro SIREN est 935 880 245. L’entreprise a été créée en 1947 et officie donc depuis 77 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Foix

SOTAP CAROL opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.30Z - Ennoblissement textile

En France il y a 3 353 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 entreprises dans le même secteur dans le département Ariège , 09

Procédures collectives en cours

SOTAP CAROL est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par SOTAP CAROL

SOTAP CAROL possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SOTAP CAROL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir un extrait kbis ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOTAP CAROL consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)