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Info légale & documents de la société

SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE

323 472 142

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

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Statut

Fermée

Adresse

PORTE DE L'ARENAS HALL C, 455 PRO DES ANGLAIS, 06000 FRA NICE FRANCE

Activité

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente menuiseries industrielles, fabrication menuiserie bâtiment

Code NAF ou APE:

16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL GERARD BEKAERT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 32347214200021
Début activité 01/01/1983
Adresse 5 bd gambetta, 83460 les arcs
SIRET 32347214200047
Début activité 01/12/1981
Adresse zac du pont rout, zac peymartier, 83460 fra les arcs france
SIRET 32347214200054
Début activité 01/12/1981
Adresse porte de l'arenas hall c, 455 pro des anglais, 06000 fra nice france
SIRET 32347214200013
Début activité 01/12/1981
Adresse rte de flayosc qu du thelon, 83460 fra les arcs france
SIRET 32347214200039
Début activité 01/12/1981
Adresse rn 555, ld gorges du rasteou, 83460 fra les arcs france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230029, annonce n°1453

radiation

RCS de Nice
Dénomination: SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230023, annonce n°85

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200052, annonce n°1651

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150232, annonce n°748

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150194, annonce n°2311

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2015. Désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
Bodacc A n°20150160, annonce n°1154

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 20/06/2014 au 23/08/2015
Jugement d'ouverture
05/06/2014
Bodacc A n°20140117/1042
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
05/08/2015
Bodacc A n°20150160/1154
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 23/08/2015 au 10/02/2023
Jugement prononçant
05/08/2015
Bodacc A n°20150160/1154
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
24/09/2015
Bodacc A n°20150194/2311
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/09/2015
Bodacc A n°20150232/748
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt
04/03/2020
Bodacc A n°20200052/1651
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
31/01/2023
Bodacc A n°20230029/1453
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 10942

Etat: Ajout
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 17/09/1984

Numero: 10691

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 10780

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 05/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00313 , Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 05/12/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 3232

Etat: Ajout
par jugement en date du 05.06.2014 le Tribunal de commerce de Nice a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.A désigne mandataire judiciaire SCP PELLIER représentée par Me Marie Sophie Pellier, 41 boulevard Carabacel 06000 Nice

Numero: 28471

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2014

Numero: 33763

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE

SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 323 472 142. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan

SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

En France il y a 7 224 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 74 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE

SOCIETE MENUISERIE ARTISANALE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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