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Info légale & documents de la société

SOCIETE DES AUTOCARS ROUARD

329 176 416

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Bourg-d'Oisans
Autres transports routiers de voyageurs

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LOT ARTISANAL, LOT DU RAT, 38520 LE BOURG D'OISANS FRANCE

Activité

Autres transports routiers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

24/09/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transport public de voyageurs.

Code NAF ou APE:

49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Établissements (2)

SIRET 32917641600033
Début activité 24/09/1997
Adresse lot artisanal, lot du rat, 38520 le bourg d'oisans france
Activité Transports terrestres et transport par conduites
SIRET 32917641600017
Début activité 01/01/1984
Adresse le village, 38520 les deux alpes france

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210090, annonce n°2229

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180038, annonce n°2218

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble et Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
Bodacc A n°20130147, annonce n°1197

dépôt des comptes

RCS de Grenoble
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2012
Bodacc C n°20130021, annonce n°4884

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130012, annonce n°972

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Bodacc A n°20120217, annonce n°2326

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 28/06/2012 au 09/11/2012
Jugement d'ouverture
19/06/2012
Bodacc A n°20120123/1590
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
30/10/2012
Bodacc A n°20120217/2326
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 09/11/2012 au 01/08/2013
Jugement prononçant
30/10/2012
Bodacc A n°20120217/2326
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
12/12/2012
Bodacc A n°20130012/972
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
23/07/2013
Bodacc A n°20130147/1197
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 01/08/2013 au 07/05/2021
Jugement prononçant
23/07/2013
Bodacc A n°20130147/1197
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/02/2018
Bodacc A n°20180038/2218
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/05/2021
Bodacc A n°20210090/2229
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F10/013424

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 18/05/2010)

Numero: F10/014310

Etat: Ajout
Transfert du siège social et de l'établissement principal du MONT DE LANS (38360) Le Village au lieu de l'établissement complémentaire sis à LE BOURG D'OISANS (38520) Lotissement Artisanal le Rat à compter du 01/09/2010.

Numero: F12/008422

Etat: Ajout
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/06/2012: Mandataire Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Co-Administrateurs judiciaires : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE et Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Numero: F12/015312

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/10/2012 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Co-Administrateurs judiciaires : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2012

Numero: F12/018201

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F13/009034

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE DES AUTOCARS ROUARD

SOCIETE DES AUTOCARS ROUARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 329 176 416. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble

SOCIETE DES AUTOCARS ROUARD opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

En France il y a 11 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 106 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction de SOCIETE DES AUTOCARS ROUARD

SOCIETE DES AUTOCARS ROUARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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