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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

339 212 342

Nouvelle-Aquitaine

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

10 - 19

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

RUE DU TRECH, 47000 FRA AGEN FRANCE

Activité

Activités juridiques

Effectif

10 à 19 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

07/11/1986

Informations Juridiques

SIREN	339 212 342
SIRET (siège)	339 212 342 00028
Forme juridique	SCP d'huissiers
Capital social	590 743.75 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	339 212 342 R.C.S. Agen
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Agen
Inscription au RNE	INSCRIT le 13/11/1986
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de Commissaire de justice et toutes activités accessoires. Elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à ses membres dans l'exercice de leur fonction de Commissaire de justice.

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MEGHAN ANN BRUNET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-PASCAL DOMMERC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SEBASTIEN FRANCONIE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CECILIA LEONARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Caroline Marguerite Lina LUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET	33921234200044
Début activité	11/06/2020
Adresse	1 pl du bataillon de l'armagnac, 32400 fra riscle france

SIRET	33921234200051
Début activité	11/06/2020
Adresse	bât d n°47, pl leo lagrange, 47500 fra fumel france

SIRET	33921234200028
Début activité	07/11/1986
Adresse	rue du trech, 47000 fra agen france

SIRET	33921234200036
Début activité	11/06/2020
Adresse	17 rue edouard herriot, 47500 fra fumel france

SIRET	33921234200010
Début activité	07/11/1986
Adresse	50 bd du president carnot, 47000 fra agen france

Annonces BODACC (8)

19/02/2023

modification

RCS de Agen

Dénomination: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES Description: Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital. Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20230035, annonce n°1224

06/09/2022

modification

RCS de Agen

Dénomination: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de justice associés Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEONARD Cécilia ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LUX Caroline ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNET Meghan Ann ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOMMERC Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCONIE Sébastien

Bodacc B n°20220172, annonce n°1046

21/07/2020

modification

RCS de Agen

Dénomination: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de justice associés Description: Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 11/06/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CECILIA LEONARD HUISSIERS DE JUSTICE, Société civile professionnelle (SCP), 17 rue Edouard Herriot 47500 Fumel (RCS AGEN (4701) 409 707 080) Administration: Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOMMERC Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCONIE Sébastien ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEONARD Cécilia ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LUX Caroline

Bodacc B n°20200139, annonce n°1654

07/11/2018

modification

RCS de Agen

Dénomination: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20180212, annonce n°761

06/10/2017

modification

RCS de Agen

Dénomination: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE Description: Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration Administration: Gérant : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie ; Gérant : DOMMERC Jean-Pascal ; Gérant : FRANCONIE Sébastien

Bodacc B n°20170192, annonce n°1956

23/09/2016

modification

RCS de Agen

Dénomination: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Thierry CARON, Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC , Sébastien FRANCONIE Description: Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration Administration: Gérant : CARON Thierry Gérant : PONTICQ Bernard, Pierre, Marie Gérant : DOMMERC Jean-Pascal Gérant : FRANCONIE Sébastien

Bodacc B n°20160187, annonce n°2298

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 6338

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/08/2022 Date d'ajout: 02/07/2020

Fusion - L236-1 à compter du 11/06/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CECILIA LEONARD HUISSIERS DE JUSTICE, Société civile professionnelle (SCP), 17 rue Edouard Herriot 47500 Fumel (RCS AGEN (4701) 409 707 080)

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES est une entreprise opérant sous la forme d’une SCP d'huissiers , au capital social de 590 743.75 € son numéro SIREN est 339 212 342. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans; L’entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES compte 10 à 19 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Agen

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 157 333 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 414 entreprises dans le même secteur dans le département Lot-et-Garonne , 47

Direction de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SCP d'huissiers est dirigée par 5 Gérants et associé indéfiniment et solidairement responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES consultables sur Docubiz:

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