Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS

491 662 383

Normandie
Manche
Torigny-les-Villes
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

14 RUE BASSE, 50160 FRA TORIGNY-LES-VILLES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

26/07/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GUY MARCEL FERNAND DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JOSIANE MARTINE ELISABETH ENEE

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49166238300018
Début activité 26/07/2006
Adresse 14 rue basse, 50160 fra torigny-les-villes france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230046, annonce n°2687

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2020 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20220094, annonce n°1991

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Bodacc A n°20170032, annonce n°2190

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160132, annonce n°1791

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150147, annonce n°1218

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 04/08/2015
Jugement d'ouverture
21/07/2015
Bodacc A n°20150147/1218
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
27/06/2016
Bodacc A n°20160132/1791
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/02/2017
Bodacc A n°20170032/2190
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
10/05/2022
Bodacc A n°20220094/1991
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/03/2023
Bodacc A n°20230046/2687
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 3359

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 21/07/2015, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de société civile immobilière les Nonains (Sci) sous le numéro 41615135, et a désigné : Mandataire judiciaire : Selarl Bruno Cambon, représentée par maître Bruno Cambon - 30-32, Rue Gambetta - 50200 Coutances, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 30/06/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet :

Numero: 5636

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 15/12/2015, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 21/07/2016 Date d'effet :

Numero: 3121

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 21/06/2016, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 21/01/2017 Date d'effet :

Numero: 5967

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 20/12/2016, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné le maintien de la période d'observation exceptionnelle pour une durée de six mois, soit jusqu'au 21/07/2017 Date d'effet :

Numero: 757

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement En date du 07/02/2017, le Tribunal a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS (SCI) pour une durée de 10 ans, Et a désigné SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD En qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 07/02/2017

Numero: 4891

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 10/05/2022, le tribunal de commerce de Coutances a décidé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 07/02/2017 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS (SCI), et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, Rue Gambetta 50200 COUTANCES Date de cessation des paiements : 11/10/2020 Date d'effet : 10/05/2022

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 400.0 € son numéro SIREN est 491 662 383. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Coutances

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 337 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Procédures collectives en cours

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NONAINS consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)