Culture et production animale, chasse et services annexes
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Oui
Établissements (1)
SIRET
78188699900015
Début activité
31/10/2001
Adresse
chateau lamothe, 33250 fra cissac-medoc france
Annonces BODACC (6)
procédure collective
RCS de Bordeaux
Famille:
Jugement d'ouverture
Nature:
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement:
Jugement de résolution du plan de sauvegarde du 17 décembre 2021, rectifié le 8 avril 2022 et d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2023. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/10406
Famille:
Extrait de jugement
Nature:
Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement:
Jugement rectifiant le jugement du 17 décembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde, Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI, BARON, FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, selon les modalités de l’option n° 2, sur 20 ans par annuités constantes, concernant exclusivement les seuls huit créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir : la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la société Euralis distribution, Monsieur FABRE Eric, Monsieur FABRE Vincent, O-I Distribution sud-ouest, la société Pronektar sciage du Berry, et Soufflet, le paiement de l’intégralité le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, dans les conditions de l’option n° 3, spécifique à neuf créances de trois établissements bancaires différents, avec application du taux révisé à 1,2 % pour les contrats de prêt MLT supérieurs à un an en contrepartie d’un paiement linéaire, à raison de cinq premières échéances de 6,66 % chacune, et de la sixième à la quinzième à raison de 6,67 % chacune, concernant trois créances de la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique, quatre créances de la BNP Paribas et deux créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, dans les conditions de l’option n° 4, spécifique aux fournisseurs, à raison d’un paiement comptant à la première échéance du plan à hauteur de 30 % contre abandon du solde de 70 %, et application de cette option aux créanciers restés taisant après consultation, soit Espagnet et Séguin Moreau. Dit que les autres dispositions du jugement sont sans modification. N° RG : 19/08314
Famille:
Extrait de jugement
Nature:
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément de jugement:
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 € de l’adoption du plan, le paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3% la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu selon les modalités de l’option n° 2, sur 20 ans par annuités constantes, concernant exclusivement les seuls huit créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir : la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la société Euralis distribution, Monsieur FABRE Eric, Monsieur FABRE Vincent, O-I distribution sud-ouest, la société Pronektar sciage du Berry, et Soufflet, le paiement de l’intégralité du passif échu dans les conditions de l’option n° 3, spécifique à neuf créances de trois établissements bancaires différents, avec application du taux révisé à 1,2 % pour les contrats de prêt MLT supérieurs à un an en contrepartie d’un paiement linéaire, à raison de cinq premières échéances de 6,66 % chacune, et de la sixième à la quinzième à raison de 6,67 % chacune, concernant trois créances de la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique, quatre créances de la BNP Paribas et deux créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, le paiement de l’intégralité du passif échu dans les conditions de l’option n° 4, spécifique aux fournisseurs, à raison d’un paiement comptant à la première échéance du plan à hauteur de 30 % contre abandon du solde de 70 %, et application de cette option aux créanciers restés taisant après consultation, soit Espagnet et Séguin Moreau, la reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles, sauf accord intervenu entre les parties, et à défaut de dispositions spécifiques dans le plan, le paiement des échéances dues pendant la période d’observation s’effectuera en fin de plan. Dit que le paiement du premier pacte, s’agissant des options n° 1, 2 et 3 interviendra au plus tard au 17 décembre 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/08314
Famille:
Avis de dépôt
Nature:
Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement:
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08314
Famille:
Extrait de jugement
Nature:
Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement:
Jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale - Mandataire judiciaire : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2 rue de Cauderan, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Durée de la prolongation : à compter du 18 janvier 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 - N° RG : 19/08314
Famille:
Jugement d'ouverture
Nature:
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement:
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentants des créanciers : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publilcation auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/08314
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Observations de l'entreprise
Numero: 42171
Etat: Suppression
Plan de sauvegarde, durée : 12 mois, est nommée Juge Commissaire Madame Caroline FAURE, sont désignés Madame LOUWERSE et Monsieur HUET en qualité de juges commissaires suppléants, est nommée la SCP EKIP' en qualité de Mandataire judiciaire et désigné Maître MANDON pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, est nommé la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire et Maître CAVIGLIOLI est désigné pour la représenter selon Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 18/10/2019.
Numero: 50408
Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro de procédure RG 19/379, administrateur judiciaire La SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE en la personne de Me CAVIGLIOLI, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mission judiciaire SELARL EKIP' en la personne de Me Mandon, période d'observation jusqu'au 18/04/2020, Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 18/10/2019.
Numero: 9675
Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/01/2021, Selon Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 02/10/2020.
Numero: 27005
Etat: Suppression
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 29 Janvier 2021 proroge la période d'observation à compter du 18 Janvier 2021, jusqu'au 30 Novembre 2021
Numero: 153
Etat: Suppression
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 17 décembre 2021 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de : 15 ans (option 1) - 20 ans (option 2) et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Maître Christian CAVIGLIOLI.
Numero: 26658
Etat: Ajout
Jugement Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 08/03/2024.Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 23/10406, date de cessation des paiements : 17/12/2023, administrateur judiciaire CBF ASSOCIES : 58 rue Saint-Genés, 33000 BORDEAUX, avec mission assister le débiteur , mandataire judiciaire SELARL EKIP’ : 2 rue Caudéran, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 08/09/2024,
Marques déposées
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Présentation générale de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE est une entreprise opérant sous la forme
d’une
Autre société civile ,
au capital social de 101 312.0 €
son numéro SIREN est 781 886 999.
L’entreprise a été créée en 2001
et officie donc depuis 23
ans;
L’entreprise SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE compte
10 à 19 salariés en
2024
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
de Bordeaux
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE opère dans le secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE
01.21Z -
Culture de la vigne
En France il y a
153 829
sociétés
exerçant dans le même domaine d’activité
et
13 321
entreprises
dans le même secteur dans le département
Gironde
, 33
Procédures collectives en cours
Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE
possède actuellement 4
marques déposées
dont 2
marques révoquées.
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