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Info légale & documents de la société

SOC DELLA VECCHIA FREDERIC

323 720 789

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Châlonvillars
Travaux de couverture par éléments

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

6 RUE DE BUC, 70400 FRA CHALONVILLARS FRANCE

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

14/02/1983

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MENUISERIE

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 32372078900029
Début activité 14/02/1983
Adresse 6 rue de buc, 70400 fra chalonvillars france
SIRET 32372078900011
Début activité 01/01/1982
Adresse 6 rte de chagey, 70400 fra chalonvillars france

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210097, annonce n°4151

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190200, annonce n°3131

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180167, annonce n°1893

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2014
Bodacc C n°20150059, annonce n°10954

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Bodacc A n°20140020, annonce n°1360

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130209, annonce n°2640

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/02/2013 au 19/05/2021
Jugement d'ouverture
29/01/2013
Bodacc A n°20130030/2544
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/10/2013
Bodacc A n°20130209/2640
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
14/01/2014
Bodacc A n°20140020/1360
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/08/2018
Bodacc A n°20180167/1893
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/09/2019
Bodacc A n°20190200/3131
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
27/04/2021
Bodacc A n°20210097/4151
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 273

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DELLA-VECCHIA. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/01/2013 la date de cessation des paiements.

Numero: 2138

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 110

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL DELLA-VECCHIA (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 1080

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 10/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL DELLA-VECCHIA.

Numero: 765

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 16/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 3060

Etat: Ajout
Par jugement en date du 28/08/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de la SARL DELLA-VECCHIA et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/08/2018 la date de cessation des paiements.

Marques déposées

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Présentation générale de SOC DELLA VECCHIA FREDERIC

SOC DELLA VECCHIA FREDERIC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 323 720 789. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lure

SOC DELLA VECCHIA FREDERIC opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 158 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de SOC DELLA VECCHIA FREDERIC

SOC DELLA VECCHIA FREDERIC Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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