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Info légale & documents de la société

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE

448 641 233

Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Val-du-Layon
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Saint-Aubin-de-Luigné, LA GENAISERIE, 49190 FRA VAL-DU-LAYON FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Viticulture

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 44864123300011
Début activité 01/06/2003
Adresse saint-aubin-de-luigné, la genaiserie, 49190 fra val-du-layon france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/00001
Bodacc A n°20160199, annonce n°1400

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Bodacc A n°20130111, annonce n°1852

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20120131, annonce n°2325

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Bodacc A n°20120070, annonce n°1400

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Bodacc A n°20100234, annonce n°1433

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 03/12/2010
Jugement d'ouverture
09/11/2010
Bodacc A n°20100234/1433
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/02/2012
Bodacc A n°20120070/1400
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
20/02/2012
Bodacc A n°20120131/2325
Dépôt de l'état des créances
Liquidation judiciaire
Depuis le 12/06/2013
Jugement d'ouverture
23/04/2013
Bodacc A n°20130111/1852
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/08/2016
Bodacc A n°20160199/1400
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 12621

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09/11/2010 le Tribunal de Grande Instance d' Angers déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/10/2010 désigne comme mandataire judiciaire : Me Franklin Bach 39 rue du Fort de Vaux BP 20211 49102 Angers cedex 02 fixe à 6 mois la période d'observation à compter du 09/11/2010

Numero: 5278

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/04/2011 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/05/2011

Numero: 11955

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/10/2011 le tribunal de grande Instance d' Angers dit que les procédures de redressement judiciaire de la SCI JULIA et de la Société civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE constitueront désormais une seule et unique procédure ; prolonge à titre exceptionnel la période d'observation de la société civile du Chateau de la Genaiserie pour une durée de 3 mois à compter du 09/11/2011 autorise la société civile du Chateau de la Genaiserie à poursuivre son activité jusqu'à cette date

Numero: 3736

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14/02/2012 le Tribunal de Grande Instance d' Angers homologue le plan de redressement par apurement du passif de : société civile du Chateau de la Genaiserie désigne Me Franklin Bach 39 rue du Fort de Vaux BP 20211 49102 Angers cedex 02 en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 14/02/2012

Numero: 5503

Etat: Ajout
Par jugement en date du 23/04/2013 leTribunal de Grande Instance d' Angers prononce la liquidation judiciaire désigne Maitre Bach 1 rue d' Alsace 49000 Angers en qualité de liquidateur judiciaire confime la date de cessation des paiements au 21/12/2012

Marques déposées

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Présentation générale de SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , son numéro SIREN est 448 641 233. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angers

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 739 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49

Procédures collectives en cours

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE est actuellement en redressement judiciaire

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE possède actuellement 1 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE

SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOC CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE consultables sur Docubiz:

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