Info légale & documents de la société

SMA INFORMATIQUE

500 992 391

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

23 RUE PAUL MASSON, 21190 FRA MERCEUIL FRANCE

Activité

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Effectif

Données non disponibles

Création

30/04/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

conseil étude conception réalisation formation et assistance technique ainsi que toute prestation de service en matière d'informatique, achat vente importation exportation de tous matériels informatiques, programmes et logiciels, la mise en relation de fournisseurs et clients potentiels de matériel informatique, tous travaux de création graphique, études C.A.O (conceptions optimisées par ordinateur) / D.A.O(dessins optimisés par ordinateur) - création de sites web, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, communication, commercialisation, développement externalisé des entreprises.

Code NAF ou APE:

62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Domaine d’activité:

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


AUCAP

Commissaire aux comptes titulaire

532729456

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MARIE-FRANCE SYLVIANE HENRIETTE PERRIN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


NATHALIE MARIE RENEE LACOMBE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 50099239100028
Début activité 30/04/2008
Adresse 23 rue paul masson, 21190 fra merceuil france

SIRET 50099239100010
Début activité 31/10/2007
Adresse 15 rue des gouttieres, 71350 fra saint-loup-geanges france

Annonces BODACC (17)


radiation

RCS de Dijon
Dénomination: SMA INFORMATIQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190204, annonce n°640

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190200, annonce n°2746

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140094, annonce n°1742

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130174, annonce n°1123

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20130148, annonce n°2032

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130115, annonce n°1796

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 31/07/2012 au 16/10/2019
Jugement d'ouverture
17/07/2012
Bodacc A n°20120146/1627
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
22/03/2013
Bodacc A n°20130115/1796
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/07/2013
Bodacc A n°20130148/2032
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
27/08/2013
Bodacc A n°20130174/1123
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/03/2014
Bodacc A n°20140094/1742
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
08/10/2019
Bodacc A n°20190200/2746
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 5969

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SMA INFORMATIQUE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157930, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/07/2012

Numero: 690

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/01/2013

Numero: 5956

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 23/07/2013

Numero: 6597

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SMA INFORMATIQUE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 16/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013

Numero: 828

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

Numero: 996

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/01/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/01/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SMA INFORMATIQUE


SMA INFORMATIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 255 100.0 € son numéro SIREN est 500 992 391. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

SMA INFORMATIQUE opère dans le secteur Programmation, conseil et autres activités informatiques sous le code NAF/APE 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

En France il y a 154 256 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 480 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Marques déposées par SMA INFORMATIQUE

SMA INFORMATIQUE possède actuellement 0 marque déposées dont 4 marques révoquées.

Direction de SMA INFORMATIQUE

SMA INFORMATIQUE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SMA INFORMATIQUE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SMA INFORMATIQUE consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)