SELAS Notaires de la Risle

Activité principale déclarée:

La société a pour objet l'exercice unipersonnel ou en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement, comme par exemple : *elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice, par ses membres, de leurs fonctions de notaire associé ou devant servir au logement de ceux-ci ou du personnel de la société. *Elle peut également prendre des participations dans toute sociétré ayant une activité juridique réglementée, toute société de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation applicable ou tout groupement d'intérêts économique dont l'objet contribue à améliorer ou à étenbdre l'activité de la société ou à permettre une gestion administrative ou financière plus adaptée. Elle peut généralement accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, sans porter atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Le fondateur précise que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Il n'entend pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables