Info légale & documents de la société

SEBALINE

419 439 690

Restauration traditionnelle

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE EDOUARD BRANLY, 14100 LISIEUX FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

10/07/2008

Informations Juridiques

SIREN	419 439 690
SIRET (siège)	419 439 690 00035
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	38 112 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	419 439 690 R.C.S. Lisieux
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Lisieux , le 08/07/1998
Inscription au RNE	INSCRIT le 08/07/1998
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Restauration

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PIERRE PATRICE LEON CORNELIUS ROELENS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SEBASTIEN JEAN-PIERRE JEROME ROELENS

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOREX

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CABINET KRIBS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JOCELYNE MARIE AGNES ANNA CORNELIA ROELENS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET	41943969000035
Début activité	10/07/2008
Adresse	rue edouard branly, 14100 lisieux france
Enseignes	LE CADRE ROUGE
Dénomination usuelle (CFE 2008)	LE CADRE ROUGE

SIRET	41943969000027
Début activité	04/01/2006
Adresse	che des tuileries, 14100 glos france

SIRET	41943969000019
Début activité	30/06/1998
Adresse	rte de livarot, 14100 lisieux france

Annonces BODACC (11)

18/10/2023

radiation

RCS de Lisieux

Dénomination: SEBALINE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20230201, annonce n°396

22/04/2021

procédure collective

RCS de Lisieux

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20210079, annonce n°2348

05/07/2018

procédure collective

RCS de Lisieux

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Cécile DÜR.

Bodacc A n°20180127, annonce n°1709

05/07/2018

procédure collective

RCS de Lisieux

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde.

Bodacc A n°20180127, annonce n°1710

06/06/2018

procédure collective

RCS de Lisieux

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant administrateur Maître Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Bodacc A n°20180106, annonce n°4230

17/05/2017

procédure collective

RCS de Lisieux

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20170094, annonce n°1308

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde

Depuis le 31/12/2014

Jugement d'ouverture

17/12/2014

Bodacc A n°20140251/1628

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Extrait de jugement

15/03/2017

Bodacc A n°20170069/2768

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Avis de dépôt

20/04/2017

Bodacc A n°20170094/1308

Dépôt de l'état des créances

Redressement judiciaire

Du 06/06/2018 au 05/07/2018

Jugement d'ouverture

13/04/2018

Bodacc A n°20180106/4230

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

13/06/2018

Bodacc A n°20180127/1709

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 05/07/2018 au 22/04/2021

Jugement prononçant

13/06/2018

Bodacc A n°20180127/1709

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant

27/06/2018

Bodacc A n°20180127/1710

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde

Jugement de clôture

07/04/2021

Bodacc A n°20210079/2348

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3567

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2017 Date d'ajout: 24/12/2014

Suivant procès-verbal du 20/12/2014, Madame Ghislaine LEGASTELOIS demeurant 7 résidence du Parc 27230 Saint Germain la Campagne a été désignée représentante des salariés de la société SEBALINE.

Numero: 925

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2017 Date d'ajout: 16/03/2017

Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 15/03/2017, le Tribunal a approuvé le plan de sauvegarde, a désigné Maître Cécile DÜR en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à DIX ANS Date d'effet : 15/03/2017

Numero: 413

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2017 Date d'ajout: 29/03/2001

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social Date d'effet : 29/12/2000

Numero: 1018

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/04/2018 Date d'ajout: 13/04/2018

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/04/2018, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois Désigne: Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Maître Cécile DÜR 17, rue du Port 27400 Louviers avec mission d'assistance Date de cessation des paiements : 01/01/2018 Date d'effet : 13/04/2018

Numero: 1851

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/06/2018 Date d'ajout: 14/06/2018

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 13/06/2018, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SEBALINE (SA) A désigné : Liquidateur : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 13/06/2018

Numero: 2099

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/06/2018 Date d'ajout: 29/06/2018

PAR JUGEMENT DU 27/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONNONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SA SEBALINE DATE D'EFFET LE 27/06/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SEBALINE

SEBALINE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 112.0 € son numéro SIREN est 419 439 690. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux

SEBALINE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 263 732 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 566 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Procédures collectives en cours

Marques déposées par SEBALINE

SEBALINE possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de SEBALINE

SEBALINE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SEBALINE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEBALINE consultables sur Docubiz:

★ 11 Bodacc disponible(s)