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Info légale & documents de la société

SEBAL

483 431 904

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Antibes
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

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Statut

Fermée

Adresse

68 DE SAINT JEAN, 06600 ANTIBES

Activité

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

12/07/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (2)

SIRET 48343190400026
Crée le 02/02/2009
Adresse 68 de saint jean, 06600 antibes
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 48343190400018
Crée le 12/07/2005
Adresse 16 av vingt quatre aout, 06160 antibes
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Antibes
Dénomination: SEBAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170097, annonce n°120

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170094, annonce n°1194

vente

RCS de Antibes
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 68 route de Saint-Jean 06600 Antibes Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150153, annonce n°64

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150043, annonce n°1459

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130043, annonce n°1053

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice Cedex 4 .
Bodacc A n°20130035, annonce n°1088

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 07/02/2012
Jugement d'ouverture
20/01/2012
Bodacc A n°20120026/1454
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
01/02/2013
Bodacc A n°20130035/1088
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
11/02/2013
Bodacc A n°20130043/1053
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/03/2015 au 17/05/2017
Jugement d'ouverture
20/02/2015
Bodacc A n°20150043/1459
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/05/2017
Bodacc A n°20170094/1194
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4936

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/05/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SEBAL (SARL) (procédure ouverte le 20/02/2015) Date d'effet : 09/05/2017

Numero: 577

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SEBAL (SARL) SOUS LE NUMERO 41012019, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLES ENGEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 16/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/01/2012

Numero: 4140

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 15/06/2012

Numero: 7035

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

Numero: 828

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/02/2013, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SEBAL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE XAVIER HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/02/2013

Numero: 1454

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/02/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SEBAL (SARL) 68, route de Saint-Jean Résidence Roi Soleil 06600 Antibes, et a désigné : en qualité de Juge commissaire Monsieur Jacques CIAMPI, en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX et a fixé au 15/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 20/02/2015

Marques déposées

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Présentation générale de SEBAL

SEBAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 483 431 904. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Antibes

SEBAL opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

En France il y a 10 243 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 339 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

SEBAL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SEBAL

SEBAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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