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Info légale & documents de la société

SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

482 990 173

Hauts-de-France
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Activités juridiques

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2020

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

41 AV DE LA GARE 59440 AVESNES-SUR-HELPE

Activité

Activités juridiques

Effectif

0 salarié
(donnée 2020)

Création

16/06/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exercice de la profession d'huissier de justice

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal André Masuyer

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 15/05/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Frédérique Anne DELVAL

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 04/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 48299017300001
Crée le 17/10/2006
Adresse 41 avenue de la gare, 59440 avesnes-sur-helpe
SIRET 48299017300015
Crée le 16/06/2005
Adresse 41 av de la gare 59440 avesnes-sur-helpe
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

Annonces BODACC (1)

modification

RCS de Valenciennes
Dénomination: FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER Description: modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration Administration: modification de l'Associé indéfiniment responsable Masuyer, Pascal André
Bodacc B n°20190100, annonce n°690

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PASCAL ANDRE MASUYER

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 0.13%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

FREDERIQUE Anne DELVAL

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 99.87%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER est une entreprise opérant sous la forme d’une SCP d'huissiers , au capital social de 199 015.0 € son numéro SIREN est 482 990 173. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 18 ans; L’entreprise SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES

SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 154 973 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 850 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction & bénéficiaires de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER SCP d'huissiers est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant, Associé indéfiniment responsable et compte 2 Bénéficiaires effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER consultables sur Docubiz:

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