SCI ROY 11 SQUARE PATE

Activité principale déclarée:

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur: de tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La gestion, l'administration et la jouissance directe (mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d'un ou plusieurs associés) ou indirecte (par bail, location ou autrement) de ces biens, tout en évitant le régime de l'indivision prévu par les dispositions du Code Civil. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières