Info légale & documents de la société

SCI PAM 31

791 680 648

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

30 DE LA VIOLETTE, 31240 L'UNION

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/02/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Christophe Laurent Stéphane MARGONTEAU

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Mickaël PARTOUCHE-SEBBAN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 79168064800001
Adresse 30 chemin de la violette, 31240 l'union

SIRET 79168064800002
Crée le 20/02/2013
Adresse 30 chemin de la violette, 31240 l'union

SIRET 79168064800015
Crée le 20/02/2013
Adresse 30 de la violette, 31240 l'union
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (4)


modification

RCS de Toulouse
Dénomination: SCI PAM 31 Description: Modification de l'administration. Administration: PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN devient gérant
Bodacc B n°20230109, annonce n°1802

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: SCI PAM 31 Description: Modification de l'administration. Administration: PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN n'est plus gérant
Bodacc B n°20230092, annonce n°501

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: SCI PAM 31 Description: Modification de l'administration. Administration: AH-SING Michel David nom d'usage : AH-SING n'est plus gérant
Bodacc B n°20170087, annonce n°240

création

RCS de Toulouse
Dénomination: SCI PAM 31 Adresse: 30 chemin de la Violette 31240 L'Union Activité: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Bodacc A n°20130056, annonce n°323

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise


Numero: F20/034920

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 06.10.2020, Monsieur le président du Tribunal de Commerce a ordonné la radiation d'office de M. PARTOUCHE SEBBAN Mickael en qualité de gérant de la société SCI PAM 31 en application de l'article A 123-51 du code de commerce.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI PAM 31


SCI PAM 31 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 791 680 648. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

SCI PAM 31 opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 338 940 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 673 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction & bénéficiaires de SCI PAM 31

SCI PAM 31 Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants et compte 2 Bénéficiaires effectif

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI PAM 31 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI PAM 31 consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)