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Info légale & documents de la société

SCI NTC

509 101 135

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Rouvroy
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

24 RUE HENRI BARBUSSE, 62320 ROUVROY

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2008

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 50910113500010
Crée le 01/12/2008
Adresse 24 rue henri barbusse, 62320 rouvroy
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240042, annonce n°2476

radiation

RCS de Arras
Dénomination: SCI NTC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240039, annonce n°1630

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220063, annonce n°2647

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2021 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210185, annonce n°2462

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Par jugement en date du 27/01/2021, le Tribunal de Comemrce d'ARRAS a allongé de 12 mois la durée du plan de redressement de la SCI NTC. .
Bodacc A n°20210022, annonce n°3138

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170101, annonce n°2024

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/07/2015 au 29/02/2024
Jugement d'ouverture
03/07/2015
Bodacc A n°20150140/2041
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/09/2016
Bodacc A n°20160190/1648
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/05/2017
Bodacc A n°20170101/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
27/01/2021
Bodacc A n°20210022/3138
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
17/09/2021
Bodacc A n°20210185/2462
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/03/2022
Bodacc A n°20220063/2647
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/02/2024
Bodacc A n°20240042/2476
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6475

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI NTC (SCI) SOUS LE NUMERO 4159100, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/07/2015

Numero: 8461

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/2015 Date d'effet : 09/09/2015

Numero: 2615

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/05/2016 Date d'effet : 02/03/2016

Numero: 6082

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/06/2016 Date d'effet : 08/06/2016

Numero: 8996

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI NTC (SCI) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/09/2016

Numero: 16120

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI NTC (SCI), ET A DESIGNE :Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRASET A FIXE AU 01/09/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.11.2021 Date d'effet : 17/09/2021

Marques déposées

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Présentation générale de SCI NTC

SCI NTC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 509 101 135. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Arras

SCI NTC opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 34 000 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de SCI NTC

SCI NTC Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI NTC consultables sur Docubiz:

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