SCI MAR JUSTINE

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 22-02-2018 a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 23-07-2009 A PRONONCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI SERA SUIVI D UNE PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS NOMME MME MERCHAN DE LA PENA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DEBLADIS QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME GILLES PELLEGRINI DEMEURANT 4 LE PARVIS SAINT MAUR 94106 SAINT MAUR CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/06/2009 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 08-10-2009 A PRONONCE PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 04-02-2010 A PRONONCE PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 15-07-2010 a prononcé Arrête le plan de continuation, désigne M. Jihad Feghali représentant la SARL Comatrice Holding, gérante, comme tenu d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements pris à cet égard, fixe la durée du plan à dix ans, désigne pendant cette durée Me Gilles Pellegrini, 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint Maur des Fossés, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan tels qu'ils sont prévus à l'article L626-25 du code de commerce, maintient Mme Merchan de la Pena juge commissaire et Mme Debladis juge commissaire suppléant jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire, maintient Me Pellegrini en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et la reddition des comptes.