Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI LES BORDS DE LA GISCLE

383 207 602

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Ramatuelle
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA ROUILLERE, 83350 FRA RAMATUELLE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

21/08/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers d'habitation professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration et gestion de biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

WANDA RITA GIACONIA

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

TROP'

Associé indéfiniment responsable

440398790

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALBERT LOUIS DUFRENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38320760200020
Début activité 21/08/1991
Adresse la rouillere, 83350 fra ramatuelle france
SIRET 38320760200012
Début activité 21/08/1991
Adresse rn98, font mourier, 83310 fra cogolin france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire jusqu’au 15 septembre 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me HUERTAS Xavier, 1 rue Lamartine, 06000 Nice. RG 22/06635
Bodacc A n°20240038, annonce n°2945

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). RG 22/06635
Bodacc A n°20240038, annonce n°2948

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Xavier HUERTAS - 1 rue Lamartine - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements le : 7 octobre 2022. N° RG : 22/06635
Bodacc A n°20220219, annonce n°1985

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 11/11/2022
Jugement d'ouverture
28/10/2022
Bodacc A n°20220219/1985
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/01/2024
Bodacc A n°20240038/2945
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
02/02/2023
Bodacc A n°20240038/2948
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 15083

Etat: Ajout
Par jugement en date du 28.10.2022, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2022 et désigné comme mandataire judiciaire la SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me Anne DELORET

Numero: 4150

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17 mars 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a constaté l'état de cessation des paiements et maintenu la procédure de redressement judiciaire

Numero: 8307

Etat: Ajout
Par jugement en date du 156 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 octobre 2023

Numero: 14448

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/11/2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 28/10/2023 et jusqu'au 28/12/2023

Numero: 1024

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de Draguignan met fin à la période d'observation, arrête le plan de redressement selon les modalités convenues dans le cadre du protocole d'accord régularisé avec le créancier principal de la société, transaction autorisée par Madame le Juge-commissaire selon ordonnance en date du 13 décembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L 622-7 du Code de commerce, et ce après avis du ministère public, désigne la SELARL XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI LES BORDS DE LA GISCLE

SCI LES BORDS DE LA GISCLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 144 826.57 € son numéro SIREN est 383 207 602. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan

SCI LES BORDS DE LA GISCLE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 160 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

SCI LES BORDS DE LA GISCLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LES BORDS DE LA GISCLE

SCI LES BORDS DE LA GISCLE Société civile immobilière est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI LES BORDS DE LA GISCLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LES BORDS DE LA GISCLE consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)