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Info légale & documents de la société

SCI LES BAINS

343 010 559

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Ménerbes
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

45 RUE PUITS DE MOUSTIER, 84560 MENERBES

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

11/09/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE SIS A ANNECY - 4 PASS. DES BAINS

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CLAUDE GATTO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 34301055900031
Début activité 21/08/2019
Adresse 45 rue puits de moustier, 84560 fra menerbes france
SIRET 34301055900015
Début activité 11/09/1987
Adresse 4 pas des bains, 74000 fra annecy france
SIRET 34301055900023
Début activité 11/09/1987
Adresse 11 che de l'amphion, 74200 fra anthy-sur-leman france

Annonces BODACC (3)

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: SCI LES BAINS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210142, annonce n°1525

modification

RCS de Avignon
Dénomination: SCI LES BAINS Description: Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Administration: Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BALLANSAT Brigitte
Bodacc B n°20210128, annonce n°1840

immatriculation

RCS de Avignon
Dénomination: SCI LES BAINS Adresse: 45 rue Puits de Moustier 84560 Ménerbes Activité: Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de locaux et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à Annecy - 4 pass. des bains
Bodacc A n°20190193, annonce n°1033

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: F96/000852

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1996 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 20 FEVRIER 1996 OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE, MME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME MEYNET ADMINISTRATEUR, ET ME GUEPIN GERMAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS

Numero: F96/005024

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 21 MAI 1996, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES BAINS JUSQU'AU 16 JUILLET 1996.

Numero: F96/005025

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 16 JUILLET 1996, LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES BAINS JUSQU'AU 8 OCTOBRE 1996.

Numero: F96/005026

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 1996, LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LES BAINS JUSQU'AU 26 NOVEMBRE 1996.

Numero: F97/000084

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1996, LE TGI D'ANNECY ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1996 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SCI LES BAINS NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME GUEPIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.

Numero: F07/000365

Etat: Ajout
Exécution du plan ou du concordat REPRISE DES OBSERVATIONS DU 22 DECEMBRE 2006:PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2006,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIEREMENT REGLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUATION. date d'effet : 20/12/2006

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LES BAINS

SCI LES BAINS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 152.45 € son numéro SIREN est 343 010 559. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

SCI LES BAINS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 20 586 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 74

Direction de SCI LES BAINS

SCI LES BAINS Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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