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Info légale & documents de la société

SCI LE MOULIN

410 691 794

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Bourg-en-Bresse
Location de logements

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

24 RUE DE LA PETITE HOLLANDE 01000 BOURG-EN-BRESSE

Activité

Location de logements

Effectif

Non employeur

Création

02/01/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail de tout immeuble bâti ou non bâti

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marc MOREL

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 30/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Monique MOREL

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 30/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 41069179400001
Crée le 15/06/2020
Adresse 24 rue de la petite hollande, 01000 bourg-en-bresse
SIRET 41069179400029
Crée le 15/06/2020
Adresse 24 rue de la petite hollande 01000 bourg-en-bresse
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 41069179400011
Crée le 02/01/1997
Adresse 18 rue de cannes 93600 aulnay-sous-bois
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

immatriculation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: SCI LE MOULIN Adresse: 24 Rue de la Petite Hollande 01000 Bourg-en-Bresse Activité: l acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail de tout immeuble bâti ou non bâti
Bodacc A n°20200148, annonce n°13

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 8859

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 34688

Etat: Ajout
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 15/06/2020 du 18 Rue DE CANNES 93600 Aulnay-sous-Bois au 24 Rue de la Petite Hollande 01000 Bourg-en-Bresse Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 15/06/2020 Ancienne valeur : 18 Rue DE CANNES 93600 Aulnay-sous-Bois Nouvelle valeur : 24 Rue de la Petite Hollande 01000 Bourg-en-Bresse

Numero: 57192

Etat: Ajout
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Numero: 58540

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

Numero: 64159

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Marc MOREL

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Monique MOREL

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 50%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE MOULIN

SCI LE MOULIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 410 691 794. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans; L’entreprise SCI LE MOULIN compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE

SCI LE MOULIN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 165 516 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 814 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction & bénéficiaires de SCI LE MOULIN

SCI LE MOULIN Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant, Associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable et compte 2 Bénéficiaires effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE MOULIN consultables sur Docubiz:

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