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Info légale & documents de la société

SCI LE HAMEAU

341 053 049

Normandie
Eure
Champigny-la-Futelaye
Location de logements

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RTE DE BOIS, 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

03/10/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MONIQUE FESSARD

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL EMILE PAUL BUNELLE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FHB

Liquidateur

000000000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 34105304900019
Crée le 03/10/1985
Adresse rte de bois, 27220 champigny-la-futelaye
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 10/01543
Bodacc A n°20210160, annonce n°2435

modification

RCS de Evreux
Dénomination: STE CIVILE IMMOBILIERE LE HAMEAU Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Liquidateur : FHBLEBOUCHER Nathalie
Bodacc B n°20210079, annonce n°1011

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Bodacc A n°20120051, annonce n°1927

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11/10/2011, à l'égard de la S.C.I. LE HAMEAU, dont le gérant, BUNELLE (Michel), est décédé et l'administrateur provisoire est : FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/10/2010
Bodacc A n°20110153, annonce n°2264

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11 juillet 2011, à l'égard de la SCI LE HAMEAU, dont le gérant BUNELLE (Michel) est décédé et l'associé est FESSARD veuve BUNELLE (Monique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010
Bodacc A n°20110105, annonce n°1463

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de feu BUNELLE (Michel), et l'associé FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) demeurant : 10, rue des Ternes, 75017 Paris, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20110095, annonce n°1440

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/11/2010 au 18/08/2021
Jugement d'ouverture
11/10/2010
Bodacc A n°20100225/1296
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
31/03/2011
Bodacc A n°20110095/1440
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/04/2011
Bodacc A n°20110105/1463
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant
04/07/2011
Bodacc A n°20110153/2264
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant
13/02/2012
Bodacc A n°20120051/1927
Autre jugement prononçant
Jugement de clôture
23/07/2021
Bodacc A n°20210160/2435
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 3

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11.10.2010 ouvrant une procédure de redressement Judiciaire mandataire judiciaire: SCP GUERIN-DIESBECQ 9 rue ducy bp 981 27009 Evreux Juge commissaire titulaire: M.DEJARDIN Juge commissaire suppléant: M.CLADIERE les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux du 15.4.2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois soit jusqu'au 11.7.2011

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 04/07/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 3 mois jusqu'au 11/10/2011

Numero: 3366

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de EVREUX En date du 10/10/2011 A prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et 15 jours soit jusqu'au 26/12/2011

Numero: 4161

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux prolongeant la période d'obersvation jusqu'au 26 février 2012

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE HAMEAU

SCI LE HAMEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 341 053 049. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evreux

SCI LE HAMEAU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 551 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 379 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction de SCI LE HAMEAU

SCI LE HAMEAU Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant , 1 Liquidateur

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