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Info légale & documents de la société

SCI LE CLOS DU CHINAILLON

420 427 502

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Grand-Bornand
Location d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

HAM LE CHINAILLON, 74450 LE GRAND-BORNAND

Activité

Location d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/10/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACHAT, VENTE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER

Code NAF ou APE:

70.2C - Location d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GRACIELLA ORTOLANO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 42042750200018
Crée le 09/10/1998
Adresse ham le chinaillon, 74450 le grand-bornand
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Bodacc A n°20100013, annonce n°1782

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation, concernant : un chalet en cours de construction cadastré A 5090 sis le Chinaillon, 74450 Le Grand Bornand, section n° 4722 devenue section n° 5088. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Annecy le 03 avril 2008, et l'état de collocation rectificatif a été déposé au Greffe du Tribunal d'Annecy le 11 avril 2008. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy. Publication légale : le 11 avril 2008 pour le premier dépôt, dans le journal l'Eco des Pays de Savoie, le 25 avril 2008 pour l'état rectificatif, dans le journal l'Eco des Pays de Savoie
Bodacc A n°20080113, annonce n°3090

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation, concernant : un chalet jumelé dénommé « le cortinaire« sis hameau le Chinaillon 74450 le Grand Bornand section A n° 4721, l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d'Annecy, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d'Annecy, publication légale : 25 janvier 2008 dans l'Eco des pays de Savoie
Bodacc A n°20080057, annonce n°6272

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation, concernant : un chalet jumelé à usage d'habitation dénommé « le Cortinaire » sis hameau le Chinaillon 74450 le Grand Bornand section A n° 4722 devenue section n° 5088, l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d'Annecy, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d'Annecy, publication légale : 25 janvier 2008 dans l'Eco des pays de Savoie
Bodacc A n°20080057, annonce n°6273

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation, concernant : parcelles cadastrées section A 5089 et 5091 issues des divisions des parcelles A 87 et A 4722, et de garages et droits à construire dépendant de l'ensemble en copropriété dénommé « les colchiques » édifié sur la parcelle A 4418 située 74450 le Grand Bornand, l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d'Annecy, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d'Annecy, publication légale : 25 janvier 2008 dans l'Eco des pays de Savoie
Bodacc A n°20080057, annonce n°6274

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
Données non disponibles
Bodacc A n°20080057/6272
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
Données non disponibles
Bodacc A n°20080057/6273
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
Données non disponibles
Bodacc A n°20080057/6274
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
Données non disponibles
Bodacc A n°20080113/3090
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
13/11/2009
Bodacc A n°20100013/1782
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F05/002141

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REPRISE DE L'OBSERVATION DU 17/12/2003 PAR JUGEMENT DU 16/12/2003 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 16/12/2003, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. DESIGNE M. MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE ET Mme MURGAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME BLANCHARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOIE L'AFFAIRE AU 23/03/2004. date d'effet : 16/12/2003

Numero: F05/002624

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 24/03/2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2004 , LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LE CLOS DU CHINAILLON JUSQU'AU 29/06/2004 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT OU A DEFAUT DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 23/03/2004

Numero: F05/002912

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 30/06/2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2004, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/08/2004. date d'effet : 29/06/2004

Numero: F05/003010

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation REPRISE DE L'OBSERVATION DU 19/08/2004 PAR JUGEMENT DU 19/08/2004 , LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 08/07/2004 PAR CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA SCI LE CLOS DU CHINAILLON. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE LA SOCIETE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT LA DUREE DU PLAN SANS AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN Me BLANCHARD Jean EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT Me BLANCHARD Jean REPRESENTANT DES CREANCIERS, AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT. date d'effet : 19/08/2004

Numero: F05/005375

Etat: Ajout
Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 15 DECEMBRE 2004 PAR JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2004, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 19 AOUT 2004, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 16 DECEMBRE 2004. date d'effet : 14/12/2004

Numero: F06/000927

Etat: Ajout
Résolution de plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 14 DECEMBRE 2005 PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2005 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 19 AOUT 2004 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A CE JOUR DESIGNE M MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE, M ME PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME BLANCHARD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DESIGNE MME VINCENZA ORTOLANO EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC. date d'effet : 13/12/2005

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE CLOS DU CHINAILLON

SCI LE CLOS DU CHINAILLON est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 355 206.21 € son numéro SIREN est 420 427 502. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Annecy

SCI LE CLOS DU CHINAILLON opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.2C - Location d'autres biens immobiliers

En France il y a 137 812 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SCI LE CLOS DU CHINAILLON

SCI LE CLOS DU CHINAILLON Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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