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Info légale & documents de la société

SCI LE CHALET DE JEANNE

452 268 022

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Sancey
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHEZ M.GRAIZELY, 35 GRANDE RUE, 25430 FRA SANCEY FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/02/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN LUCIEN HENRI GRAIZELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 45226802200012
Début activité 09/02/2004
Adresse chez m.graizely, 35 grande rue, 25430 fra sancey france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160155, annonce n°1492

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20160047, annonce n°2056

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150056, annonce n°1234

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 20/03/2015
Jugement d'ouverture
04/03/2015
Bodacc A n°20150056/1234
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
24/02/2016
Bodacc A n°20160047/2056
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
03/08/2016
Bodacc A n°20160155/1492
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1317

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI LE CHALET DE JEANNE SOUS LE NUMERO 4172454, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/03/2015

Numero: 4151

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 04/03/2016 Date d'effet : 22/07/2015

Numero: 1420

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI LE CHALET DE JEANNE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/02/2016

Numero: 6423

Etat: Suppression
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

Numero: 7097

Etat: Suppression
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Numero: 13265

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Marques déposées

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Présentation générale de SCI LE CHALET DE JEANNE

SCI LE CHALET DE JEANNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 452 268 022. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SCI LE CHALET DE JEANNE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 340 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

SCI LE CHALET DE JEANNE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI LE CHALET DE JEANNE

SCI LE CHALET DE JEANNE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI LE CHALET DE JEANNE consultables sur Docubiz:

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