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Info légale & documents de la société

SCI DU PONT DES MOUTONS

351 118 997

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Maussane-les-Alpilles
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

13 RTE DE SAINT REMY 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Non employeur

Création

12/06/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

acquisition,entretien, édification de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil acquisition,entretien, édification de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Frédéric Paul André CUISSY

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 01/02/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christelle Marie Yvette CUISSY

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 01/02/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Sylvette Michèle Bernadette DOMBRECHT

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 01/02/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 35111899700001
Crée le 02/10/1992
Adresse 52 rue porte de reims, 02860 bruyères-et-montbérault
SIRET 35111899700045
Crée le 01/01/2024
Adresse 13 rte de saint remy 13520 maussane-les-alpilles
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 35111899700037
Crée le 01/09/2006
Adresse 52 rue porte de reims 02860 bruyeres-et-montberault
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 35111899700029
Crée le 02/10/1992
Adresse imp d alembert 02000 laon
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 35111899700011
Crée le 12/06/1989
Adresse 125 rue de vesle 51100 reims
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (2)

immatriculation

RCS de Tarascon
Dénomination: SCI DU PONT DES MOUTONS Adresse: 13 Route de Saint-Remy 13520 Maussane-les-Alpilles Activité: acquisition, entretien, édification de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil
Bodacc A n°20240015, annonce n°287

radiation

RCS de Reims
Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DES MOUTONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200184, annonce n°2147

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 5

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé 52 r ue PORTE DE REIMS 02860 Bruyères-et-Montbérault : --- Transfert de siège (origine hors ressort) - TR ANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 125 RUE DE VESLE A REIM S A LA RUE D'ALEMBERT A LAON

Numero: 4

Etat: Ajout
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numero: 3

Etat: Ajout
--- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.09.06, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 2 RUE D'ALEMBERT ( 02000 ) LAON AU 52 RUE PORTE DE REIMS ( 02860 ) BRUYERES ET MONTBERAULT ET NOMINATION DE MME CUISSY SYLVETTE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CUISSY FREDERIC L'UNION DU 27.09. 06 - DATE D'EFFET : 01/09/2006

Numero: 2

Etat: Ajout
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 52 4.49 EUR

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 464 le 07/04/1993 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Jou rnal le 20/10/1992

Numero: 10779

Etat: Ajout
Radiation d'office du RCS le 15/09/2020 avec effet au 15/09/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

SYLVETTE MICHELE BERNADETTE DOMBRECHT

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 50%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU PONT DES MOUTONS

SCI DU PONT DES MOUTONS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 351 118 997. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 34 ans; L’entreprise SCI DU PONT DES MOUTONS compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT QUENTIN

SCI DU PONT DES MOUTONS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 338 940 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 69 262 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction & bénéficiaires de SCI DU PONT DES MOUTONS

SCI DU PONT DES MOUTONS Société civile immobilière est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant, Associé indéfiniment responsable et compte 1 Bénéficiaire effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DU PONT DES MOUTONS consultables sur Docubiz:

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