SCI DU MANOIR

Par jugement du 14 septembre 1993, le tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de red ressement judiciaire (régime général) en procédure unique avec la SA SOCIETE DE COMMERCIA- LISATION DE PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS "COPAGRI" à D OMELIERS, la SA POLY EMBALLAGE, 31, boulevard du G énéral de Gaulle à BEAUVAIS, la SARL COSAREL, 321, avenue des Etats-Unis à TOULOUSE, la SARL LEGUMEX , Vallée Bourget à SOURS. Juge-commissaire : monsi eur VARLET Représentant des créanciers : Me HERBAU T, 7, rue des Colimaçons - 60600 CLERMONT. Adminis trateur judiciaire : Me MICHEL, 70, boulevard de l a Reine - 78000 VERSAILLES. Date cessation des pai ements : 1er mai 1993 Date renvoi audience : 8 mar s 1994

Par jugement du 26 octobre 1993, le tribunal de co mmerce de Beauvais a ouvert une procédure de redre ssement judiciaire à l'encontre de Monsieur SNEYAE RT, gérant, demeurant 31, boulevard du Général de Gaulle à BEAUVAIS. Juge-commissaire : Monsieur VAR LET Administrateur judiciaire : Me MICHEL, 70, bou levard de la Reine - 78000 VERSAILLES. Représentan t des créanciers : Me HERBAUT, 7, rue des Colimaço ns - 60600 CLERMONT. Date cessation des paiements : 1er mai 1993

Par jugement du 23 novembre 1993, le tribunal de c ommerce de Beauvais a prononcé la liquidation judi ciaire de Monsieur SNEYAERT André. Liquidateur : M e HERBAUT

Par jugement du 15 mars 1994, le tribunal de comme rce de Beauvais a renouvelé la période d'observati on jusqu'au 20 septembre 1994.

Par jugement du 7 juin 1994, le tribunal de commer ce de Beauvais a reporté la date de cessation des paiements au 14 mars 1992.

Par jugement du 21 juin 1994, le tribunal de comme rce de Beauvais a arreté le plan de cession des so ciétés SA POLY EMBALLAGE et SARL LEGUMEX et dit qu e les actifs non cédés des autres sociétés seront réalisés selon les modalités du titre III de la lo i. Commissaire à l'exécution du plan : Me HERBAUT