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SCI DE BOURBON

490 242 815

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Orthez
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

44 RUE BOURG-VIEUX, 64300 FRA ORTHEZ FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'immeubles sis à Orthez (64300) 42, 44 et 46 rue du bourg vieux, ainsi que la fourniture de toutes sûretés ou garanties.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 49024281500010
Début activité 01/06/2006
Adresse 44 rue bourg-vieux, 64300 fra orthez france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau le 27 avril 2023, dressé le 31 mars 2023, concernant - immeuble article 1, références cadastrales AD 246 et 368 (lots de copropriété 4 à 8), sis 9 rue des Jacobins et 46 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez - immeuble article 2, références cadastrales AD 244 et 369, sis 42-44 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez. Cédés au profit de M. Vincent, Marie, André CARRASSET, demeurant 37 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication Légale dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES BEARNAISES 10 rue de Foix, 64000 Pau, publication journal n° 3505 du 12 septembre 2023. N° RG : 13/00032
Bodacc A n°20230180, annonce n°2668

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010
Bodacc A n°20170041, annonce n°1755

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Bodacc A n°20150145, annonce n°2384

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140094, annonce n°2170

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
Bodacc A n°20130226, annonce n°1930

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130214, annonce n°2016

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 06/11/2013
Jugement d'ouverture
16/10/2013
Bodacc A n°20130214/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
04/11/2013
Bodacc A n°20130226/1930
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
23/04/2014
Bodacc A n°20140094/2170
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/07/2015
Bodacc A n°20150145/2384
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
25/10/2016
Bodacc A n°20170041/1755
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
27/04/2023
Bodacc A n°20230180/2668
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 6235

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 16/10/2013 : ouverture d'une sauvegarde - mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er 64000 Pau, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc

Numero: 739

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 02/02/2015 : renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois

Numero: 3989

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 06/07/2015 : conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire - date provisoire de cessation des paiements au 31/10/2013 - liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1er 64000 PAU

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DE BOURBON

SCI DE BOURBON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 490 242 815. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

SCI DE BOURBON opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 546 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

Direction de SCI DE BOURBON

SCI DE BOURBON Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DE BOURBON consultables sur Docubiz:

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