Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCI DASSAULT 4 PLAISANCE

339 865 925

Île-de-France
Seine-et-Marne
Émerainville
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 AV CHARLES BRAS, 77184 EMERAINVILLE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

23/01/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

acquisition de tous biens immobiliers en vue d'aménagement ou de constructions de locaux principalement a usage industriel commercial ou de bureaux et de leur location.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

STEPHANE MARIO CUVEILLE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ILE DE FRANCE SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EMMANUELLE JACQUELINE ISABELLE CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 33986592500020
Début activité 23/01/1987
Adresse 5 av charles bras, 77184 emerainville france
SIRET 33986592500012
Début activité 15/01/1987
Adresse 5 rue martyrs de la deportation, 93330 neuilly-sur-marne france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/03134
Bodacc A n°20210043, annonce n°3897

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/00109
Bodacc A n°20170023, annonce n°2336

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Bodacc A n°20150211, annonce n°2208

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Bodacc A n°20140062, annonce n°1447

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 28/03/2014
Jugement d'ouverture
25/02/2014
Bodacc A n°20140062/1447
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/08/2015
Bodacc A n°20150211/2208
Autre jugement et ordonnance
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 02/02/2017
Jugement d'ouverture
24/01/2017
Bodacc A n°20170023/2336
Autre jugement d'ouverture
Arrêt de la Cour d'Appel
09/06/2020
Bodacc A n°20210043/3897
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE LE 31/12/1986 PUB LIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS DU 16/12/1986 ANCIEN SIEGE: 5,RUE DES MARTYRS DE LA DEPORTATION- 93330 NEUILLY SUR MARNE. TRANSFERT EN DATE DU 1/01/2000 PUBLIE DANS LE MONITEUR.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du 25 février 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 25/08/2014. Date de cessation des paiements : 14/01/2014. Mandataire judiciaire : Selarl GARNIER-GUILLOUET, mission conduite par Maître Sophie GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX.

Numero: 7

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du 22/04/2014 ordonnant la poursuite d'activité jusqu'au terme fixé par le jugement du 25/02/2014, soit jusqu'au 25 août 2014.

Numero: 8

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27/05/2014, le Tribunal de Grande Instance de Meaux renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 25/02/2015.

Numero: 9

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux en date du 25/08/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Garnier et Guillouët, mission conduite par Maître Sophie Guillouët.

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du 24/01/2017 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/09/2016. Liquidateur judiciaire : Selarl GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Maître Sophie GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture, à l'exception des créanciers dont les créances étaient inscrites au plan, qui sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI DASSAULT 4 PLAISANCE

SCI DASSAULT 4 PLAISANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 286.0 € son numéro SIREN est 339 865 925. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans; L’entreprise SCI DASSAULT 4 PLAISANCE compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux

SCI DASSAULT 4 PLAISANCE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 42 162 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Procédures collectives en cours

SCI DASSAULT 4 PLAISANCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI DASSAULT 4 PLAISANCE

SCI DASSAULT 4 PLAISANCE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI DASSAULT 4 PLAISANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI DASSAULT 4 PLAISANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)