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Info légale & documents de la société

SCI CAPEL

882 696 396

Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne
Agen
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

88 AV GEORGES DELPECH 47000 AGEN

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2020

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Frédéric Gérard Gilles CAPEL

Gérant, associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 08/09/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Géraldine Alberte Pierrette NOGIER

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 08/09/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 88269639600001
Crée le 01/05/2020
Adresse 88t avenue georges delpech, 47000 agen
SIRET 88269639600010
Crée le 01/05/2020
Adresse 88 av georges delpech 47000 agen
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Agen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
Bodacc A n°20230194, annonce n°2368

procédure collective

RCS de Agen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20220220, annonce n°2162

création

RCS de Agen
Dénomination: SCI CAPEL Adresse: 88T avenue Georges Delpech 47000 Agen Activité: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Bodacc A n°20200068, annonce n°586

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 13/11/2022
Jugement d'ouverture
09/11/2022
Bodacc A n°20220220/2162
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
19/09/2023
Bodacc A n°20230194/2368
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 13046

Etat: Rectification
Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 4165215, administrateur judiciaire SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 4 rue Jules de Rességuier - 31000 TOULOUSE, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc LERAY - 9 rue Pontarique - 47031 AGEN, période d'observation jusqu'au 08/05/2023, jugement du Tribunal de commerce d'Agen en date du 09/11/2022.

Numero: 5075

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 10/05/2023.Date d'effet : 10/05/2023

Numero: 6404

Etat: Ajout
Décision remplaçant les mandataires de justice (administrateur) CERFA 10.0035MODELE B3 :----------: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN : 47 : 01 : :----------: PERSONNES MORALES INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCEEn date du No d'arrivée-------------------------------------------------------------------------No DU REGISTRE DU COMMERCE : D 882 696 396-----------------------------:-------------------------------------------1) RAISON SOCIALE : SCI CAPEL-------------------------------------------------------------------------2) NOM COMMERCIAL - SIGLE : -----------------------------:-------------------------------------------3) FORME : Société civile immobilière CAPITAL : AU CAPITAL DE 1 000,00-----------------------------:-------------------------------------------4) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 88T, Avenue Georges Delpech47000 Agen=============================:===========================================5) OBJET DE LA MODIFICATION : DECLARATION D'OFFICE : : : ORDONNACE DU 19/04/2023 CHANHGEMENT D’ADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : SELARL APEX AJ4, rue Jules Rességuier31000 Toulouse : : A COMPTER DU 19/04/2023=============================:============================================ LA CONFORMITE DES DECLARATIONS CI-DESSUS : CADRE RESERVE AVEC LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES : AU REGISTRE NATIONAL A ETE VERIFIEE PAR LE GREFFIER SOUSSIGNE QUI : DU COMMERCE A PROCEDE EN CONSEQUENCE A L'INSCRIPTION DE LA : MENTION DEMANDEE. : : A AGEN LE : CERTIFIE : LE GREFFIER ====================================================================== No D'IMMATRICULATION : R.C.S. D 882 696 396 ======================================================================= : 2020 D 164 =========================Date d'effet : 19/04/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Frédéric Gérard Gilles CAPEL

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 80%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 80%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 80%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 80%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SCI CAPEL

SCI CAPEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 882 696 396. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AGEN

SCI CAPEL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 338 940 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 14 837 entreprises dans le même secteur dans le département Lot-et-Garonne , 47

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de SCI CAPEL

SCI CAPEL Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant, Associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable et compte 1 Bénéficiaire effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI CAPEL consultables sur Docubiz:

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