Info légale & documents de la société

SCEA VALIGNE

326 554 151

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Saint-Martin-de-Crau

Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

VALIGNE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

05/12/1982

Informations Juridiques

SIREN	326 554 151
SIRET (siège)	326 554 151 00018
Forme juridique	Société civile d'exploitation agricole
Capital social	164 260 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	326 554 151 R.C.S. Arles
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Arles , le 22/03/1983
Inscription au RNE	INSCRIT le 22/03/1983
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALAIN DENIS BONNETON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DIDIER LEON DESMEURES

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Autre

378104012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

RMC REVISION SARL

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CABINET NONIS FINANCES - CONSEIL - GESTION

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-JACQUES BERNARD GERMAIN CARON

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	32655415100018
Début activité	05/12/1982
Adresse	lieudit, valigne, 13310 fra saint-martin-de-crau france

Annonces BODACC (6)

31/10/2020

radiation

RCS de Tarascon

Dénomination: SCEA VALIGNE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20200213, annonce n°616

18/01/2013

modification

RCS de Tarascon

Dénomination: SCEA VALIGNE Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20130013, annonce n°339

22/08/2012

vente

RCS de Tarascon

Dénomination: Données non disponibles Adresse: Lieudit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau Activité: Données non disponibles

Bodacc A n°20120161, annonce n°116

11/10/2011

procédure collective

RCS de Tarascon

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne

Bodacc A n°20110197, annonce n°2018

21/04/2011

modification

RCS de Tarascon

Dénomination: SCEA VALIGNE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Co-Gérant : DESMEURES DIDIER, LEON Co-Gérant : BONNETON Alain, Denis Commissaire aux comptes titulaire : RMC REVISION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET NONIS FINANCES - CONSEIL - GESTION

Bodacc B n°20110079, annonce n°243

20/03/2008

modification

RCS de Arles

Dénomination: SCEA VALIGNE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Co-Gérant : PASCAL YVES ANDRE. Co-Gérant : DESMEURES DIDIER LEON. Commissaire aux comptes titulaire : RMC REVISION SARL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET NONIS FINANCES - CONSEIL - GESTION.

Bodacc B n°20080048, annonce n°567

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire

Depuis le 11/10/2011

Jugement d'ouverture

19/09/2011

Bodacc A n°20110197/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4426

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/01/2013 Date d'ajout: 27/09/2011

Par jugement en date du 23/09/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté l'état de cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 19/09/2011 ; a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA VALIGNE ; dans l'attente de la décision du Président de la Cour de Cassation saisi ce jour, a désigné provisoirement Maud BOUETEL en qualité de Juge Commissaire et Me Jean Michel BILLOUD en qualité de mandataire et, en qualité de co-administrateurs la SELARL BGM, représentée par Me Eric BAULAND, administrateur judiciaire ainsi que la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Bruno SAPIN, administrateur judiciaire.

Numero: 5147

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/01/2013 Date d'ajout: 17/11/2011

Par jugement en date du 10/11/2011, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la décision suivante dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société SCEA VALIGNE : - Fin de la mission confiée à la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN - Modification de la mission confiée à la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître E.BAULAND : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numero: 1633

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/01/2013 Date d'ajout: 29/03/2012

Par jugement en date du 16/03/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société SCEA VALIGNE - "VALIGNE SA", au profit des sociétés coopératives agricoles RHODA-COOP, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le N° 776 272 429 et dont le siège social est situé 3 avenue de la Gare 07370 Sarras, et La Melba, immatriculée au RCS de Perpignan sous le N° 776 135 410 et dont le siège social es situé 66130 Bouleternere et la prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.

Numero: 2717

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/01/2013 Date d'ajout: 06/06/2012

Par jugement en date du 29/05/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la conversion du Redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société a désigné en qualité de liquidateur judiciaire : BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

Numero: 30

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/01/2013 Date d'ajout: 04/01/2013

Mise en sommeil de la société à compter du 17/03/2012 Vente du fonds agricole à la société SCEA FRUITS DE CRAU ayant son siège social à Bouleternère 66130 (RCS Perpignan 750 826 349)

Numero: 6758

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/10/2020 Date d'ajout: 22/10/2020

JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE en date du 22/10/2020 prononçant la Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA VALIGNE

SCEA VALIGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 164 260.0 € son numéro SIREN est 326 554 151. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Arles

SCEA VALIGNE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 645 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 102 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

SCEA VALIGNE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCEA VALIGNE

SCEA VALIGNE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants , 2 Autres , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA VALIGNE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA VALIGNE consultables sur Docubiz:

★ 6 Bodacc disponible(s)