Info légale & documents de la société

SCEA MAUNIER

488 766 247

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE SAINT LUC, RTE DE SUZE LA ROUSSE, 26790 FRA LA BAUME-DE-TRANSIT FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

30/05/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Viticulture

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 48876624700016
Début activité 30/05/2006
Adresse domaine saint luc, rte de suze la rousse, 26790 fra la baume-de-transit france
Enseignes DOMAINE SAINT LUC S. HEMARD ET R. COOK
Dénomination usuelle (CFE 2008) DOMAINE SAINT LUC

Annonces BODACC (8)


modification

RCS de Romans
Dénomination: SCEA MAUNIER Description: Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercial. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180122, annonce n°552

modification

RCS de Romans
Dénomination: SAINT LUC Description: Modification du capital. Modification de l'administration. Administration: HEMARD Stéphane nom d'usage : HEMARD n'est plus gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER devient gérant.
Bodacc B n°20160172, annonce n°286

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00922 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130114, annonce n°1140

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Bodacc A n°20130066, annonce n°927

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20120080, annonce n°1744

modification

RCS de Romans
Dénomination: SAINT LUC Description: Modification de l'administration. Administration: COOK Rémi nom d'usage : COOK n'est plus gérant.
Bodacc B n°20120072, annonce n°1130

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 24/04/2012
Jugement d'ouverture
21/03/2012
Bodacc A n°20120080/1744
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
06/03/2013
Bodacc A n°20130066/927
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
12/12/2012
Bodacc A n°20130114/1140
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: F12/003811

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21/03/2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset 84000 AVIGNON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister l'entreprise débitrice dans sa gestion - Mandataire Judiciaire : Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE - Date de cessation des paiements : 13/03/2012

Numero: F12/008550

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F13/004036

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 06/03/2013 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA MAUNIER


SCEA MAUNIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , son numéro SIREN est 488 766 247. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans; L’entreprise SCEA MAUNIER compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valence

SCEA MAUNIER opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 055 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Procédures collectives en cours

SCEA MAUNIER est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par SCEA MAUNIER

SCEA MAUNIER possède actuellement 1 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SCEA MAUNIER

SCEA MAUNIER Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 3 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA MAUNIER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou Kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA MAUNIER consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)