409 768 504
Actif
LOINVILLE, 23 RUE DE LA BOUTEILLERIE, 28700 FRA CHAMPSERU FRANCE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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4 Gérants Afficher tout
01/09/1996
| SIREN | 409 768 504 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 409 768 504 00014 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| Capital social | 7 622.45 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 409 768 504 R.C.S. Chartres |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Chartres
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 15/11/1996
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[ 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCE- DER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L411-37 DU CODE RURAL ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES.
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture et production animale, chasse et services annexes
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Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
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| SIRET | 40976850400014 |
|---|---|
| Début activité | 01/09/1996 |
| Adresse | loinville, 23 rue de la bouteillerie, 28700 fra champseru france |
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SCEA LE CLOS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 409 768 504. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres
SCEA LE CLOS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 911 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28
SCEA LE CLOS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 4 Autres
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