Info légale & documents de la société

SCEA FRANCOIS FERCHAL

400 357 786

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Créhen, MALHAIRE, 22130 FRA CREHEN FRANCE

Activité

Élevage de porcins

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1995

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Élevage de porcins

Code NAF ou APE:

01.46Z - Élevage de porcins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FRANCOIS FERCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 40035778600013
Début activité 01/01/1995
Adresse créhen, malhaire, 22130 fra crehen france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Saint-Malo
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de six mois après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Bodacc A n°20160008, annonce n°471

modification

RCS de Saint-Malo
Dénomination: SCEA FRANCOIS FERCHAL Description: Modification survenue sur le capital, l'administration Administration: Gérant, Associé unique : FERCHAL Francois
Bodacc B n°20140174, annonce n°206

procédure collective

RCS de Saint-Malo
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Bodacc A n°20110153, annonce n°2381

procédure collective

RCS de Saint-Malo
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DAVID (Daniel), 4, rue Bizet, 22000 Saint-Brieuc
Bodacc A n°20100013, annonce n°1379

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 20/01/2010
Jugement d'ouverture
15/12/2009
Bodacc A n°20100013/1379
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
24/06/2011
Bodacc A n°20110153/2381
Autre jugement et ordonnance

Liquidation judiciaire
Depuis le 13/01/2016
Jugement d'ouverture
15/12/2015
Bodacc A n°20160008/471
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 4408

Etat: Ajout
Le Tribunal de Grande Instance de Saint Malo a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif et à mis fin à la mission de Me Daniel DAVID en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a prononcé la liquidation judiciaire selon le régime normal, autorise la SCEA FRANCOIS FERCHAL à poursuivre son activité pendant six mois, a désigné Me Daniel DAVID, Parc d'Affaires Cap Sud 1 rue de la Croix Désilles à St Malo en qualité de liquidateur.

Numero: 9301

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/12/2018 avec effet au 28/09/2018

Numero: 9300

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du 28/09/2018 prononçant la clôture pour insuffifance d'actif Date d'effet: 28/09/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA FRANCOIS FERCHAL


SCEA FRANCOIS FERCHAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 11 565.0 € son numéro SIREN est 400 357 786. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo

SCEA FRANCOIS FERCHAL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.46Z - Élevage de porcins

En France il y a 9 879 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 546 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Procédures collectives en cours

SCEA FRANCOIS FERCHAL est actuellement en redressement judiciaire

SCEA FRANCOIS FERCHAL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCEA FRANCOIS FERCHAL

SCEA FRANCOIS FERCHAL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA FRANCOIS FERCHAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA FRANCOIS FERCHAL consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)