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Info légale & documents de la société

SCEA DU DOMAINE DES HOURTETS

340 004 696

Occitanie
Tarn
Gaillac
Culture de la vigne

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Statut

Fermée

Adresse

LES HOURTETS, 81600 GAILLAC

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1987

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EDOUARD KABAKIAN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 34000469600019
Crée le 01/01/1987
Adresse les hourtets, 81600 gaillac
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

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Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2247

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 21 novembre 1995 le tribunal de grande instance d'Albi a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 21/11/95

Numero: 827

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 20 mars 1996 le tribunal de grande instance d'Albi a autorisé la poursuite de l'activité de la Scea domaine des Hourtets pour une durée de deux mois à compter du 21/03/96

Numero: 1718

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 28 mai 1996 le tribunal de grande instance d'Albi a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de l'année culturale à compter du 28/05/96

Numero: 2426

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 10 octobre 2006 le tribunal de grande instance d'Albi a rejeté la demande de modification du plan.

Numero: 3064

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 03/12/2012 le Tribunal de Grande Instance d'Albi a arrêté le plan de cession de l'ensemble des activités professionnelles agricoles de la société en faveur de l'indivision BOUYSSOU-AURY, l'EARL J et B AUQUE et Bertrand AUQUE. Maître SAVENIER a été désigné commissaire à l'éxecution du plan de la cession. Maître MARIOTTI a été maintenu dans ses fonctions de mandataire judiciaire. Madame BLANQUE-JEAN a été maintenue en qualité de juge commissaire.

Numero: 2070

Etat: Ajout
Suivant jugement du 19 octobre 1995 le tribunal de grande instance d'Albi a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifié à l'encontre de la société civile domaine des Hourtets. Juge-Commissaire : Mrs Chassery et ros. Représentant des créanciers : Me Mariotti 3 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque. Date de cessation des paiements : 19.10.1995 à compter du 19/10/95

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA DU DOMAINE DES HOURTETS

SCEA DU DOMAINE DES HOURTETS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 22 867.35 € son numéro SIREN est 340 004 696. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SCEA DU DOMAINE DES HOURTETS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 659 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn , 81

Direction de SCEA DU DOMAINE DES HOURTETS

SCEA DU DOMAINE DES HOURTETS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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