Info légale & documents de la société

SCEA DES ORMEAUX

510 472 848

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES ORMEAUX, 58220 FRA PERROY FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

28/01/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Culture céréalière

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CHRISTIAN JEAN-MARIE JUSTIN LAMBERT

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


RENAUD SPAETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 51047284800017
Début activité 28/01/2009
Adresse les ormeaux, 58220 fra perroy france
Enseignes SCEA DES ORMEAUX

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00249
Bodacc A n°20230146, annonce n°2590

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’une liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 22/00249
Bodacc A n°20220199, annonce n°1616

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00949
Bodacc A n°20180077, annonce n°2148

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00949
Bodacc A n°20170190, annonce n°2041

modification

RCS de Nevers
Dénomination: SCEA DES ORMEAUX Description: Modification survenue sur l'administration, le capital Administration: Gérant(e) : SPAETH Renaud. Associé : LAMBERT Christian.
Bodacc B n°20090108, annonce n°956

création

RCS de Nevers
Dénomination: SCEA DES ORMEAUX Adresse: 58220 Perroy Activité: Culture céréalière
Bodacc A n°20090048, annonce n°468

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise


Numero: 9

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de Nevers en date du 21-03-2019 a prononcé AUTORISE la continuation de l'activité de la SCEA DES ORMEAUX. ARRETE la plan de redressement judiciaire par voie de continuation et FIXE la durée à quinze ans. NOMME la SELARL JSA 14 avenue Marceau - 58000 NEVERS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.

Numero: 11

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de Nevers en date du 21-03-2019 a prononcé le plan de redressement judiciaire par voie de continuation et FIXE la durée à QUINZE ans. NOMME la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20 Avenue de l'Europe à VERSAILLES avec un cabinet secondaire, 14, Avenue Marceau 58000 NEVERS en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de quinze ans.

Numero: 4624

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/10/2022 le Tribunal Judiciaire de Nevers a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Autorisé la poursuite de l'exploitation de la SCEA DES ORMEAUX pour une durée de six mois a compter de la présente décision. A désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL JSA au 20 avenue de l'Europe à Versailles avec un Cabinet secondaire, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA DES ORMEAUX


SCEA DES ORMEAUX est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 288 100.0 € son numéro SIREN est 510 472 848. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans; L’entreprise SCEA DES ORMEAUX compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nevers

SCEA DES ORMEAUX opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 098 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 241 entreprises dans le même secteur dans le département Nièvre , 58

Procédures collectives en cours

Direction de SCEA DES ORMEAUX

SCEA DES ORMEAUX Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA DES ORMEAUX et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait kbis ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA DES ORMEAUX consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)