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Info légale & documents de la société

SAS L'ELYSEE

797 454 873

Hauts-de-France
Nord
Sin-le-Noble
Débits de boissons

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  • Diagnostic NotaPME
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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

306 RUE DE VERDUN, 59450 FRA SIN-LE-NOBLE FRANCE

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exploitation d'un café, PMU, loto, Amigo.

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 79745487300010
Début activité 01/10/2013
Adresse 306 rue de verdun, 59450 fra sin-le-noble france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210203, annonce n°1799

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190119, annonce n°2314

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180015, annonce n°1755

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Bodacc A n°20170180, annonce n°1977

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160185, annonce n°1775

achat

RCS de Douai
Dénomination: SAS L'ELYSEE Adresse: 306 rue de verdun 59450 Sin-le-Noble Activité: débit de boissons, licence IV, jex de la française des jeux (jeux de grattage, amigo), parions sport,
Bodacc A n°20130214, annonce n°429

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/09/2016 au 17/10/2021
Jugement d'ouverture
13/09/2016
Bodacc A n°20160185/1775
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/09/2017
Bodacc A n°20170180/1977
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
08/01/2018
Bodacc A n°20180015/1755
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/06/2019
Bodacc A n°20190119/2314
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/10/2021
Bodacc A n°20210203/1799
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4524

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné Maître E. MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. à compter du 13/09/2017

Numero: 3324

Etat: Ajout
En date du 19/06/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Résolution du Plan de Redressement et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée, a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé la date de cessation des paiements au 17/01/2019. A compter du 19/06/2019.

Numero: 4638

Etat: Ajout
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

Numero: 8188

Etat: Ajout
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

Numero: 8189

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 13/10/2021.

Numero: 8187

Etat: Ajout
Par jugement du 13/10/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de SAS L'ELYSEE

SAS L'ELYSEE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 797 454 873. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai

SAS L'ELYSEE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 97 929 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 520 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction de SAS L'ELYSEE

SAS L'ELYSEE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SAS L'ELYSEE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)