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Info légale & documents de la société

SARL LE KERVERN

434 788 352

Île-de-France
Val-d'Oise
Cormeilles-en-Parisis
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

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Statut

Fermée

Adresse

108 RUE GABRIEL PERI, 95240 FRA CORMEILLES-EN-PARISIS FRANCE

Activité

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication de meubles meublants

Code NAF ou APE:

31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Établissements (1)

SIRET 43478835200012
Début activité 01/01/2001
Adresse 108 rue gabriel peri, 95240 fra cormeilles-en-parisis france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170127, annonce n°2186

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160098, annonce n°2921

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150003, annonce n°1742

dépôt des comptes

RCS de Pontoise
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140100, annonce n°11867

dépôt des comptes

RCS de Pontoise
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130068, annonce n°14107

dépôt des comptes

RCS de Pontoise
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130006, annonce n°13182

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 07/07/2009 au 31/03/2010
Jugement d'ouverture
22/06/2009
Bodacc A n°20090128/2817
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
12/03/2010
Bodacc A n°20100063/1708
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 31/03/2010 au 05/07/2017
Jugement prononçant
12/03/2010
Bodacc A n°20100063/1708
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
14/06/2010
Bodacc A n°20100125/2447
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/06/2010
Bodacc A n°20100129/1417
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
19/12/2014
Bodacc A n°20150003/1742
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/05/2016
Bodacc A n°20160098/2921
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/06/2017
Bodacc A n°20170127/2186
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 29461

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/03/2010 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. Maury , Juge Commissaire suppléant M. Mayer , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , date de cessation des paiements le 15/01/2010 .

Numero: 36558

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/06/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Gérard Maury

Numero: 73627

Etat: Ajout
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 27/10/2011 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

Numero: 33535

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/06/2017

Numero: 11657

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 22/06/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00512 , Juge Commissaire M. Maury , Juge Commissaire suppléant M. Mayer , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 22/12/2009 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 19920

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/11/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/12/2009

Marques déposées

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Présentation générale de SARL LE KERVERN

SARL LE KERVERN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 434 788 352. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

SARL LE KERVERN opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

En France il y a 28 764 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 234 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de SARL LE KERVERN

SARL LE KERVERN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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